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1175 résultats trouvés pour « 8 du code »

L'ENQUÊTE PUBLIQUE | EDF France

L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique. L' objet de cette enquête est d' informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre propositions, afin de permettre à l' autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à sa propre information avant toute prise de décision.

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LA CENTRALE DE BRENNILIS, PARTENAIRE DU TÉLÉTHON 2015

L' article L 593- 8 du code de l' environnement dispose que l' autorisation au démantèlement de la centrale de Brennilis ne peut être délivrée qu' après enquête publique. L' objet de cette enquête est d' informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre propositions, afin de permettre à l' autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à sa propre information avant toute prise de décision.

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La centrale de Gravelines s'engage aux côtés du fonds de dotation " Un code pour L.E.L.A " ! | EDF France

La centrale de Gravelines s' engage à côtés de fonds de dotation" Un code pour L E L A... Le fonds de dotation" Un code pour L E L A ",soutient des actions favorisant la scolarisation en milieu ordinaire des enfants déficients auditifs par biais de Langage Parlé Complété (LPC... David, comment vous est venue l' idée de créer le fonds de dotation" Un code pour L E L A.

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cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Concernant le mécanisme de capacité instauré par les articles L335 1 à L335 8 du Code de l' Energie, toute évolution des dispositions législatives ou règlementaires sera répercutée de plein droit au Contrat, conformément à termes du Contrat... La pose d' un Compteur Communicant s' effectue à l' initiative d' Enedis conformément à dispositions des articles R341 4 à R341 8 du code de l' énergie.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

au mécanisme de capacité instauré par les articles L335 1 à L335 8 du Code de l' énergie... La pose d' un Compteur Communicant s' effectue à l' initiative d' Enedis conformément à dispositions des articles R341 4 à 8 du code de l' énergie... le Client doit laisser Enedis procéder au remplacement du Compteur conformément à dispositions de l' article R341 4 à 8 du code de l' énergie; le dépannage du dispositif de comptage.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

La pose d' un Compteur Communicant s' effectue à l' initiative d' Enedis conformément à dispositions des articles R341 4 à 8 du code de l' énergie... le Client doit laisser Enedis procéder au remplacement du Compteur conformément à dispositions de l' article R341 4 à 8 du code de l' énergie; le dépannage du dispositif de comptage.

6. Aperçu des activités

loi no 46- 628 du 8 avril 1946... L' article R. 1333- 8 du Code de la santé publique fixe la dose limite d' exposition du public à 1 mSv par an... La construction d' éoliennes implantées sur le domaine public maritime est dispensée de permis de construire, conformément à l' article R. 421- 8- 1 du Code de l' urbanisme.

The EMTN 2013 base prospectus

412- 1 et L 621 -8 du Code monétaire et financier et de son règlement général... Le visa, conformément à dispositions de l' Article L 621- 8- 1- I du Code monétaire financier, a été attribué après que l' AMF a vérifié" si le document est complet compréhensible, et si les informations qu' il contient sont cohérentes.

6. Aperçu des activités

La construction d' éoliennes implantées sur le domaine public maritime est dispensée de permis de construire, conformément à l' article R. 421- 8- 1 du Code de l' urbanisme. En outre, en application de la loi Grenelle 2.

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

En électricité, les charges de service public (articles L 121 -7, L 121 -8 et L 121 -8- 1 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité et du soutien à l' effacement.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité (la loi n' a pas d' impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d' électricité. Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité (la loi n' a pas d' impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d' électricité. Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour.

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Ingénieur informatique développeur C++ H/F (2020-20890) | EDF France

Diplômé d' une école d' ingénieur en informatique industrielle ou issue d' une formation universitaire équivalente, vous avez une expérience en développement de codes industriels en C++. Le poste est également ouvert aux personnes titulaires d' un bac + 8. La maitrise du langage de programmation en R et Python serait un plus.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121 -2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guyane

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Notre noeud Tezos | Exaion

Avec 8 transactions par seconde et une attente de 30 minutes en moyenne (1 bloc + 2 blocs afin de limiter les risques de fork ou de" stale blocks") pour valider une transaction, le réseau Bitcoin peut s' avérer limité pour certains cas d' usages... De plus, le choix d' un langage qui facilite les validations par preuve formelle apporte une sécurité supplémentaire et vise directement les métiers ayant de fortes contraintes de fiabilité du code comme le secteur bancaire ou l' industrie de pointe.

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