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97 résultats trouvés pour « 781 du 13 juillet 2005 »

AFNOR-ISO5001

Le système des certificats d' économie d' énergie a été créé par la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 modifiée de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Un certificat d' économie d' énergie est un bien meuble immatériel délivré par l' Etat à un demandeur lorsqu' une action d' économie d' énergie a été réalisée selon certains critères d' éligibilité et dont la seule matérialisation sera son inscription sur un registre national.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

EDF adapte les groupes existants de la centrale de La Bathie en Savoie pour augmenter de 45 MW la puissance disponible sur le réseau... Son positionnement géographique place RTE à coeur de marché européen de l' électricité... Par ailleurs, les règles régissant les conditions d' accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d' électricité sont définies aujourd' hui par le règlement (CE) no 714 / 2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.

Dossier de presse 2018 de Saint-Laurent-des-Eaux

egot@edf.fr 1 DOSSIER DE PRESSE mars 2017 FICHE D' IDENTITE DE LA CENTRALE DE SAINT LAURENT DES EAUX Date de mise en service Production 2016 Nombre d' unités de production Puissance totale Effectif total 1981 12 17 TWh 2 2 x 900 MW 781 salariés EDF et 250 salariés permanents d' entreprises prestataires Une production d' électricité à coeur de la région Centre Val de Loire 2 DOSSIER DE PRESSE mars 2017 SOMMAIRE 1.

Rapport de gestion 2009

l' Etat Pierre Marie Abadie Né le 13 juillet 1969 Directeur de l' énergie à la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de l' écologie. 62 1 13 Evénements postérieurs à la clôture... La croissance de l' excédent brut d' exploitation 2009 (qui n' intègre pas de provision liée à la prolongation du dispositif TaRTAM) est de 2 031 millions d' euros soit + 13 2 % par rapport à celui de 2008 (avant prise en compte de la provision TaRTAM.

Rapport financier (2005)

Le taux pour les prestations de transport d' électricité a été modifié par la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et fixé à 6 5 % à compter de 1er janvier 2005... Le taux pour les prestations de transport d' électricité a été modifié par la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et fixé à 6 5 % à compter de 1er janvier 2005.

case 6 pdf 3

4 Conformément à 3 ° de l' article 33 de la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. l' acheteur est subrogé au producteur de cette électricité dans son droit à obtenir la délivrance des garanties d' origines correspondantes. L' acheteur.

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

(1) Le dispositif des certificats d' économies d' énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

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