Résultats

142 résultats trouvés pour « 739 du 28 juin 2006 »

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

6 1 2 2 Actifs dédiés Conformément à la loi 2006- 739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. EDF a constitué un portefeuille d' actifs dédiés pour sécuriser le financement de ses engagements nucléaires de long terme (voir section 7 1 6) .D' une manière générale, les flux sur actifs dédiés correspondent.

rapport financier semestriel 2021 20210729

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

More about the Board of directors' internal rules - in French

594- 1 du code de l' envi ronnement Le Comité examine et donne au Conseil un avis (i) sur le dispositif de contrôle interne mis en place par la Société concernant l' évaluation des charges et la gestion des actifs de couverture et (ii) sur le rapport triennal et la note annuelle d' actualisation prévus à l' article 20 de la loi 2006- 739 du 28 juin 2006.

Le rapport financier semestriel 2018

Par ailleurs, aucune opération à titre de plan de cession d' actifs Groupe n' a été réalisée sur le premier semestre 2018. 5 4 ACTIFS DÉDIÉS Conformément à la loi 2006- 739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. EDF a constitué un portefeuille d' actifs dédiés pour sécuriser le financement de ses enga gements nucléaires de long terme qui s' élève à 26 606 millions d' euros au 30 juin 2018.

Le rapport financier annuel 2017

Page 22 sur 37 6 4 Actifs dédiés Conformément à la loi 2006- 739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. EDF a constitué un portefeuille d' actifs dédiés pour sécuriser le fi nancement de ses engagements nucléaires de long terme qui s' élève à 26 502 millions d' euros au 31 décembre 2017.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2006

Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2 7 2 8 NOUVEAUX TARIFS D' UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION COMPLÉMENT EXCEPTIONNEL DE RETRAITE 102 103 104 105 105 105 105 LOI N° 2006- 739 DU 28 JUIN 2006... 2 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2 7 2 8 NOUVEAUX TARIFS D' UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION COMPLÉMENT EXCEPTIONNEL DE RETRAITE LOI N° 2006- 739 DU 28 JUIN 2006.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2007

Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 2 1 2 2 FILIALISATION DE L' ACTIVITÉ DISTRIBUTION D' ÉNERGIE ÉLECTRIQUE TEXTES D' APPLICATION DE LA LOI DE PROGRAMME N° 2006- 739 DU 28 JUIN 2006... 114 2 2 Textes d' application de la loi de programme n° 2006- 739 du 28 juin 2006.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

38 LOI FRANÇAISE N° 2006- 739 DU 28 JUIN 2006, DE PROGRAMME RELATIVE A LA GESTION DURABLE DES MATIERES ET DECHETS RADIOACTIF... Au second semestre 2006, le Groupe analysera les conséquences éventuelles de la loi n° 2006- 739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et de ses décrets d' application à paraître vis à vis de cette interprétation.

Saisissez votre texte :
Haut de page