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74 résultats trouvés pour « 675 du 26 juillet 1983 »

15. Rémunération et avantages

que ceux représentant les salariés exercent leur mandat à titre gratuit en application de la loi n° 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. et le Président du Conseil d' administration ne perçoit pas de jeton de présence.

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