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158 résultats trouvés pour « 6 janvier 1978 relative à l' informatique »

Mentions légales | EDF France

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les adresses mail de l' utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé et utilisées par EDF- Direction de la Communication et ses prestataires habilités pour la conduite de l' édition 2019 des Prix start up EDF Pulse.

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En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978. relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés. les frais d' hébergement additionnels, les frais de restauration, les frais de déplacement, les frais de transfert aller retour du domicile du lauréat au port d' embarquement en bateau. Article 6.

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Ces fichiers ont été déclarés conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés. La collecte de certaines données est obligatoire, notamment la dénomination sociale, la raison sociale, le numéro de RCS et/ou SIREN, les nom, prénom, adresse du Client, offre de fourniture et/ou de services choisie etc.

cgv elec cu sites inf36 01fev18 vdef

Ces fichiers sont gérés conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique. aux fichiers et aux libertés et.

Demander à être rappelé | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016, vous disposez, s' agissant des informations personnelles vous concernant d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse suivante: en justifiant de votre identité.

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IZI by EDF | EDF France

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Eolien - Conditions générales

Conformément à la loi dite" informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée. XIII- 6 Indemnité de résiliation L' indemnité (I) vise à déterminer, après actualisation, les montants relatifs au Contrat financés par les charges de service public de l' électricité depuis, selon les cas. Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat.

case 1 pdf 1

Conformément à la loi dite" informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée. XIII- 6 Indemnité de résiliation L' indemnité (I) vise à déterminer, après actualisation, les montants relatifs au Contrat financés par les charges de service public de l' électricité depuis, selon les cas. Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Règlement du jeu-concours

Article 8: Loi" Informatique et Libertés" Les coordonnées des Participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi" Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d' information de la Société organisatrice ont force probante quant à éléments de connexion et aux informations résultant d' un traitement informatique relatif au concours.

Solution de bornes de recharge de véhicules électriques - Bailleurs sociaux | Demande d'information

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL. Ces données sont conservées pendant 5 années.

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Solution de bornes de recharge de véhicules électriques - Bailleurs sociaux | Demande d'information

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Cookies | EDF Cyclife

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