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539 résultats trouvés pour « 6 du code de commerce »

Dividendes | EDF France

En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232- 14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Le barème d' allocation, établi conformément à l' article L225 133 du Code de commerce, est consultable sur le site internet de la Société... Le règlement livraison et l' admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) des Actions Nouvelles interviendront le 30 mars 2017 .Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par la Société, étant précisé que les titulaires d' Actions Nouvelles auront droit à percevoir uniquement le solde du dividende à titre de l' exercice 2016. Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0010242511.

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Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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case 1 pdf 1

en application de l' article L 441- 6 du Code de commerce. Article XI- Exécution du Contrat En dehors de périodes de manque de vent.

Eolien - Conditions générales

en application de l' article L 441- 6 du Code de commerce. Article XI- Exécution du Contrat En dehors de périodes de manque de vent.

Les femmes du numérique chez EDF : 5 Parcours, 5 Métiers | EDF France

EDF accueille chaque année plus de 6 500 alternants du BEP au Bac + 5 parmi nos 230 métiers... EDF accueille chaque année plus de 6 500 alternants du BEP au Bac + 5 parmi nos 230 métiers... J' ai aimé travailler avec les partenaires et les collègues développeurs, du commerce, de la R & D, de l' Investissement, les juristes, Exaion, tout l' écosystème sans lequel il n' y aurait rien eu et que j' ai eu la chance de mettre en musique.

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