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1151 résultats trouvés pour « 6 du code »

L'Arve mécanique | EDF France

Depuis le siège international Quechua / Wed' ze / Simond du groupe Oxylane, un parcours pédestre est jalonné de 6 bâches monumentales sur le thème de l' hydroélectricité, avec des QR Codes permettant d' accéder à des ressources complémentaires. Baptisé" Arve mécanique", le parcours pédestre permet aux promeneurs de découvrir différents aspects du patrimoine hydroélectrique de la région.

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Centrale de Flamanville [Page Sûreté et environnement] | EDF France

Les articles L 125 -15 et L 125 -16 du code de l' environnement (ex article 21 de la loi Transparence et sécurité en matière nucléaire) demandent aux exploitants nucléaires de rédiger un rapport présentant leur bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement... En application de l' article 4 4 4 de l' arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (appelé" arrêté INB "),de l' article 5 3 1 de la décision ASN n° 2013- DC- 0360 du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l' impact sur la santé et l' environnement des installations nucléaires de base (modifiée par la décision n° 2016- DC- 0569 de Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 septembre 2016) et de l' article 6 de la décision ASN n° 2010- DC- 0189 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements, de consommations d' eau et de rejets dans l' environnement des effluents liquides et gazeux du CNPE de Flamanville, ce rapport de surveillance annuel présente le bilan de l' année 2017 du site en matière de environnement.

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Non-respect des spécifications techniques d'exploitation sur l'unité de production n°1 | EDF France

Sur une centrale nucléaire, les groupes électrogène de secours comptent parmi les 6 sources d' alimentation électrique disponibles permettant d' assurer le fonctionnement sûr des installations. *Ils viennent en redondance uns des autres et prennent le relais en cas de indisponibilité de l'une des sources.

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Par ailleurs, conformément à l' article L441 6 du code de commerce, tout Client en situation de retard de paiement est également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement... la part des coûts d' extension de ces réseaux non couverte par le tarif d' utilisation des réseaux publics fait l' objet d' une contribution définie à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 6 du code de l' énergie] et versée au maître d' ouvrage dans les conditions prévues à l' article 18 de ladite loi[ devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

Taxes et normes du marché de l' électricité (6... par an et par site de consommation (article L 121- 12 du Code de l' Énergie. à 0 5 % de la Valeur Ajoutée pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh d' électricité par an (article L 121- 21 du code de l' Énergie.

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Les TRV de l'électricité évoluent au 1er février 2021 | EDF

Conformément à code de l' énergie, cette évolution prend en compte notamment l' écrêtement des quantités d' énergie nucléaire (ARENH) disponibles, la hausse des coûts d' approvisionnement sur les marchés de gros de l' énergie et pour les garanties de capacité, ainsi que l' augmentation des coûts de commercialisation pour les clients professionnels, dans un contexte de recrudescence des impayés.

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Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l' électricité et du gaz par le code de l' énergie les conduisent à supporter des charges compensées par l' État. En électricité, les charges de service public (articles L 121 -7, L 121 -8 et L 121 -8- 1 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité et du soutien à l' effacement.

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Ingénieur-chercheur en mathématiques appliquées (modélisation, simulation, IA) H/F (2020-20867) | EDF France

Le Département PRISME est constitué d' environ 140 personnes réparties sur 6 groupes d' études dont le groupe" Mesures Physiques, Simulation soudage & Procédés... Spécifiquement pour ce poste, les connaissances suivantes sont attendues: la maîtrise de langages de programmation (C / C++, Fortran, Python), la mise en oeuvre et l' exploitation de codes de calculs.

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Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Le raccordement de référence est en basse tension, en monophasé jusqu' à 6 kVA, en triphasé à delà. Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

Le raccordement de référence est en basse tension, en monophasé jusqu' à 6 kVA, en triphasé à delà. Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Contact Collectivité | EDF Corse

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

Le raccordement de référence est en basse tension, en monophasé jusqu' à 6 kVA, en triphasé à delà. Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

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EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

EDF (selon l' article L. 433- 6 du Code de l' énergie. -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

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Mentions légales | Hynamics

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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