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179 résultats trouvés pour « 6 du Statut des Industries Électriques et Gazières »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les sanctions sont celles prévues à l' article 6 du Statut des Industries Électriques et Gazières (IEG) et celles du Code du travail. Selon les circonstances et les situations, la sanction peut aller de l' avertissement jusqu' à licenciement.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

températures et pluviométrie ÉVÉNEMENTS MARQUANTS Événements majeurs Plan de cession d' actifs Structure financière Environnement réglementaire Autres événements marquants 3 4 4 8 8 8 10 10 11 11 11 12 12 13 14 16 20 21 21 22 22 22 22 22 22 23 25 26 26 33 35 35 35 4 ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE 5 ANALYSE DE L' ACTIVITÉ ET DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ POUR 2020 ET 2019 5 1 Chiffre d' affaires 5 2 Excédent brut d' exploitation (EBE) 5 3 Résultat d' exp loitation 5 4 Résultat financier 5 5 Impôts sur les résultats 5 6 Quote.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

pour lesquelles la quasi totalité du personnel bénéficie du statut des Industries électriques et gazières (IEG. part du Groupe Dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 10 13 9 9 7 8 6 Notes 5 S1 2016 36 659 (18 764) (3 991) (6 333) (2 727) 4 100 8 9 44 (77) (3 916) (15) (300) (124) 4 512 (953) (1 367) 1 096 (1 224) 24) 3 288 (960) (162) 2 166 2 081 081 85 S1 2015 (1) 38 873 (19 972) (4 082) (6 401) (2 674) 3 403 9 147 24 (4 375) (55) (474) 269 4 536 (1 086) (1 409) 1 347 (1 148) 3 388 (985) 201 2 604 2 514 90 Résultat net part du Groupe par action en euros.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Téléchargez la synthèse des indicateurs de développement durable 2017

mais du Statut des Industries Électriques et Gazières. Activités régulées Systèmes Électriques Insulaires... consulter le document de référence du Groupe (sections 3 4 2 "Éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales" et 3 6 "Rapport d' assurance des Commissaires aux comptes.

Télécharger le PDF " Lutte contre la fraude "

Le salarié concerné s' expose aux sanctions disciplinaires énumérées à l' article 6 du Statut des Industries Électriques et gazières ou prévues dans le Code du travail ou dans la législation locale. Le salarié s' expose en outre à des sanctions civiles et/ou pénales. III.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

Les sanctions sont celles prévues à l' article 6 du Statut des Industries Electriques et Gazières et aux dispositions du code du travail... GRI (1) Voir section 3 7 2 3 .du Document de Référence 2017. (2) Les employés d' EDF SA ne dépendent pas d' une convention collective à sens de la loi mais du Statut des Industries Électriques et Gazières .Conception éditoriale.

Rapport financier (2005)

Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 6 1 Loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières 6 2 Couverture maladie à sein de Industries Électriques et Gazières (IEG) 6 3 Évolution du capital social d' EDF SA 6 4 Offre réservée aux salariés 6 5 Edison 6 6 Light 6 7 Edenor 47 47 49 49 49 50 53 54 22 Note 3.

Les ressources humaines

mais ils dépendent du Statut des Industries Électriques et Gazières. Industries Électriques et Gazières .44 GROUPE EDF... dans l' entreprise comme dans la branche des Industries Électriques et Gazières. son volume a encore augmenté et représente 6 9 % de la masse salariale... De plus, des décrets complémentaires ont modifié le statut en supprimant les restrictions d' embauches liées à la nationalité et à l' âge.

17. Salariés/Ressources humaines

ou d' achat d' actions Actions gratuites 227 228 229 229 229 229 229 230 230 230 230 230 230 17 6 Politique sociale 17 6 1 Le statut du personnel des Industries Électriques et Gazières 17 6 2 Dialogue social et représentation du personnel 17 6 2 1 Le dialogue social en France 17 6 2 2 La représentation du personnel en France 17 6 2 3 Dialogue social et représentation du personnel du Groupe 17 6 3 Régime spécial de retraite 17 6 4 Régime complémentaire maladie des IEG 231 231 231 231 232 232 233 234 Les évolutions engagées à sein de EDF dans domaine de ressources humaines se sont poursuivies en 2009.

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