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918 résultats trouvés pour « 6 du Code de l'énergie »

Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2017 | EDF France

Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. 28 6 TWh, -16 4 %... Nouvelle trajectoire d' évolution du mix énergétique (3) attendue d' ici mi- 2018 dans cadre de la Programmation Pluriannuelle de l' Énergie (PPE... Plan d' actions du Gouvernement pour accélérer le développement des énergies renouvelables (à cours de premier trimestre 2018.

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Résultats annuels 2019 | EDF France

(4) Le Plan mobilité électrique d' EDF s' ajoute aux investissements spécifiques réalisés dans ce domaine par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de Code de l' énergie. Réduction des OPEX (6... 1 8 Md euros- Objectif 2019 0 6 Md euros... Accélération du développement dans les énergies renouvelables.

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Résultats semestriels 2018 | EDF France

10 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie. 202 6 TWh, + 2 7 %... 29 3 TWh, + 37 6 % EDF Énergies Nouvelles... Poursuite de la réduction des charges opérationnelles 6 en ligne avec l' objectif de 1 1 Md euros sur 2015 2019... Jaitapur: signature d' un accord de coopération stratégique avec GE Power dans cadre de projet de construction par NPCIL de 6 EPR en Inde.

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cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

la part des coûts d' extension de ces réseaux non couverte par le tarif d' utilisation des réseaux publics fait l' objet d' une contribution définie à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 6 du code de l' énergie] et versée au maître d' ouvrage dans les conditions prévues à l' article 18 de ladite loi[ devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

la part des coûts d' extension de ces réseaux non couverte par le tarif d' utilisation des réseaux publics fait l' objet d' une contribution définie à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 6 du code de l' énergie] et versée au maître d' ouvrage dans les conditions prévues à l' article 18 de ladite loi[ devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

la part des coûts d' extension de ces réseaux non couverte par le tarif d' utilisation des réseaux publics fait l' objet d' une contribution définie à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 6 du code de l' énergie] et versée au maître d' ouvrage dans les conditions prévues à l' article 18 de ladite loi[ devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

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Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie RESULTATS ANNUELS 2017 6 Comptes consolidés Financement et trésorerie Stratégie et investissements Données opérationnelles France International et Autres métiers Marchés ÉVOLUTION DE L' EBITDA En millions d' euros 2016 6 156 5 102 1 713 641 861 252 711 978 16 414 Change Périmètre Croissance organique 5 (1 280) (204) (571) 270 (127) (4) (127) (386) (2 429) 2017 % org.

Les annexes de la présentation des résultats annuels 2018

CHARGES POUR EDF L' article L121 6 du Code de l' énergie dispose... CHIFFRES CLÉS En millions d' euros 2017 14 023 3 993 2018 14 203 4 028 % + 1 3 % + 0 9 % Chiffre d' affaires EBITDA Résultat net courant 791 852 + 7 7 % Investissements opérationnels bruts (2) 3 767 3 998 + 6 1 % (1) (2) Enedis est une filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie; données locales Y compris Linky RESULTATS ANNUELS 2018 110 Comptes consolidés Financement et trésorerie Stratégie et investissements Données opérationnelles France International et Autres métiers Marchés ENEDIS (1.

Document / Résultats semestriels 2014 du groupe EDF

Le principe d' une telle méthode est déjà acté à l' article L337 6 du Code de l' énergie. Selon ce mode de calcul, le tarif sera fonction de l' addition du prix d' accès régulé à électricité nucléaire historique.

CP résultats semestriels 2014 VF

Le principe d' une telle méthode est déjà acté à l' article L337 6 du Code de l' énergie. Selon ce mode de calcul, le tarif sera fonction de l' addition du prix d' accès régulé à électricité nucléaire historique.

Résultats semestriels 2014

Le principe d' une telle méthode est déjà acté à l' article L337 6 du Code de l' énergie. Selon ce mode de calcul, le tarif sera fonction de l' addition du prix d' accès régulé à électricité nucléaire historique.

Les TRV de l'électricité évoluent au 1er février 2021 | EDF

Conformément à code de l' énergie, cette évolution prend en compte notamment l' écrêtement des quantités d' énergie nucléaire (ARENH) disponibles, la hausse des coûts d' approvisionnement sur les marchés de gros de l' énergie et pour les garanties de capacité, ainsi que l' augmentation des coûts de commercialisation pour les clients professionnels, dans un contexte de recrudescence des impayés.

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Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l' électricité et du gaz par le code de l' énergie les conduisent à supporter des charges compensées par l' État. En électricité, les charges de service public (articles L 121 -7, L 121 -8 et L 121 -8- 1 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité et du soutien à l' effacement.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

par an et par site de consommation (article L 121- 12 du Code de l' Énergie. à 0 5 % de la Valeur Ajoutée pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh d' électricité par an (article L 121- 21 du code de l' Énergie. Taxes et normes du marché de l' électricité (6.

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Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D 314 -15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

EDF (selon l' article L. 433- 6 du Code de l' énergie. -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Réunion

Suite à la publication au Journal Officiel de l' Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l' énergie solaire photovoltaïque, d' une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3o de l' article D. 314- 15 du code de l' énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Votre raccordement : les étapes à suivre | EDF Martinique

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Grands Projets MDE | EDF Corse

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Se raccorder : les étapes à suivre | EDF Corse

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

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