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4 résultats trouvés pour «6 du Code de l'énergie»

Les TRV de l'électricité évoluent au 1er février 2021 | EDF

Conformément à code de l' énergie, cette évolution prend en compte notamment l' écrêtement des quantités d' énergie nucléaire (ARENH) disponibles, la hausse des coûts d' approvisionnement sur les marchés de gros de l' énergie et pour les garanties de capacité, ainsi que l' augmentation des coûts de commercialisation pour les clients professionnels, dans un contexte de recrudescence des impayés.

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Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l' électricité et du gaz par le code de l' énergie les conduisent à supporter des charges compensées par l' État. En électricité, les charges de service public (articles L 121 -7, L 121 -8 et L 121 -8- 1 du code de l' énergie) regroupent les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), de certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité et du soutien à l' effacement.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

par an et par site de consommation (article L 121- 12 du Code de l' Énergie. à 0 5 % de la Valeur Ajoutée pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh d' électricité par an (article L 121- 21 du code de l' Énergie. Taxes et normes du marché de l' électricité (6.

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Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

La réglementation impose une réduction de la consommation d' énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, en appliquant l'une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation. 23 mar. 2020 Décryptage du marché de l' énergie... Le décret tertiaire de juillet 2019 porte sur la réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires à l' horizon 2050. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60 % de énergie dans ces bâtiments par rapport à 2010. Collectivités, êtes -vous concerné par ce décret.

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