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Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

Conseil d' administration d' EDF du 6 avril 2017... Conseil d' administration d' EDF du 6 avril 2017... En application de la loi, le Conseil a donné instruction au Président Directeur Général d' adresser, dans les six mois précédant la mise en service de l' EPR de Flamanville 3, cette demande d' abrogation dans les conditions ci dessus.

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Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

Enedis protège les données à caractère personnel communiquées directement par le Client ou via son Fournisseur à Enedis conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée... La transmission au Fournisseur de la Courbe de Charge du Client par Enedis nécessite une autorisation du Client, conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 dite" Informatique et Libertés.

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Ces fichiers ont été déclarés conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés... Enedis protège les données à caractère personnel communiquées directement par le Client ou via son Fournisseur à Enedis conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Ces fichiers ont été déclarés à la Commission Nationale Informatique et des Libertés dans cadre de la loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978... conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée... Enedis protège les données à caractère personnel communiquées directement par le Client ou via son Fournisseur à Enedis conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dossier du maître d'ouvrage pour la construction de Flamanville 3

RTE dans cadre de la préparation de la PPI. En application de l' article 6 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l' électricité. RTE a réalisé en 2003, à la demande du Ministère de l' Industrie, un bilan prévisionnel sur l' évolution des structures d' offre et de demande d' électricité jusqu' en 2015. R1.

Rapport de gestion 2009

Uni 11 036 (5 786 ()1 379 ()1 121 ()81) 393 3 062 (1 331) 0 0 (27) 1 704 7 195 (4 306 ()1 018 ()744() 15) 81 1 193 (380) 0 (17) 0 796 Italie 4 877 (3 536 ()401() 203() 8) 72 801 (458) 0 (43) 0 300 Autre Autres Internati activités onal 3 437 (1 971 ()419() 273() 74() 14) 686 (275) 0 (5() 119) 287 5 787 (988() 1 531 ()937() 90) 49 2 290 (409() 2() 1() 1) 1 877 Groupe 66 336 (26 558 ()11 231 ()11 452 ()2 917) 3 288 17 466 (6 976 ()490() 66) 173 10 107 En millions d' euros 2008 CHIFFRE D' AFFAIRES Achats de combustibles et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Prolongation du TaRTAM (loi du 4 août 2008) EXCEDENT BRUT D' EXPLOITATION Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

337- 7 à L 337 -9 et L.... Ainsi, aujourd' hui, lors de renouvellement d' un contrat de concession, ERDF ne peut pas être mis en concurrence avec d' autres acteurs... pour obtenir l' autorisation de mise en service d' une nouvelle capacité de production nucléaire (par exemple celle de l' EPR de Flamanville.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Vu la loi no 48- 24 du 6 janvier 1948 modifiée relative à diverses dispositions d' ordre budgétaire pour l' exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles, notamment son article 36... Vu la loi no 86- 912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations... Vu la loi no 2008- 1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l' économie, modifiée, notamment son article 6.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil Conformément à l' article 6 de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. le Conseil d' administration de la Société est composé de dix.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil Conformément à l' article 6 de la loi relative à la démocratisation du secteur public du 26 juillet 1983. le Conseil d' administration de la Société est composé de dix.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est ce que la loi NOME ?

Taxes et normes du marché de l' électricité (6... Qu' est -ce que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l' Electricité... Un des objectifs principaux de cette loi est de faire bénéficier l' ensemble des consommateurs de la compétitivité du parc nucléaire historique français, quel que soit le choix de leur fournisseur.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

Taxes et normes du marché de l' électricité (6... La CSPE, sous sa forme initiale, est supprimée au 1er janvier 2016, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015. Cette suppression concerne également les modalités de plafonnement de la CSPE... Par ailleurs, le projet de loi de finance rectificative pour 2015 prévoit l' évolution de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Électricité (TICFE) en remplacement de la CSPE initiale à compter de 1er janvier 2016 .Ainsi.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est ce que la CTA ?

Taxes et normes du marché de l' électricité (6... La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d' Acheminement (CTA) à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG.

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Index de l'égalité entre les femmes et les hommes : à fin 2020, EDF SA consolide sa performance avec un taux renouvelé à 95/100. | EDF France

EDF annonce une note globale de 95 / 100 à l' index de l' égalité femmes hommes, l'une des dispositions nouvelles introduites par la loi" pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 05 septembre 2018. En application de cette loi qui vise notamment à supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes en France, les entreprises de plus de 50 salariés doivent.

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Découvrez les lauréat.e.s du prix des e.n.g.a.g.é.e.s sur le domaine #Education | EDF France

"Plaisir d' enfant" est une association loi 1901, qui a pour objet de participer à l' amélioration des conditions de vie des enfants en milieu scolaire et loisirs... L' Académie pour l' Egalité des Chances (AEC) est une petite association de 6 ans avec un effectif de 10 personnes, notre philosophie: ensemble développons le potentiel des hommes et des territoires.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Mentions légales | EDF Cyclife

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Mes droits sur mes données | EDF Martinique

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Mes droits sur mes données | EDF Réunion

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Mes droits sur mes données | EDF Guyane

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https://www.edf.pm/particulier/mon-espace-client/contact | EDF St Pierre & Miquelon

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Conformément à l' article 38 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s' opposer à que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers. Par ailleurs, conformément à l' article 40 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d' un droit d' accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

Après 6 mois d' un intense challenge qui a mobilisé plus de 530 entrepreneurs africains, les 10 finalistes d' EDF Pulse Africa se sont confrontés dans la matinée du jeudi 21 novembre... Toujours dans l' objectif de contextualiser la place de l' entrepreneuriat dans la société sénégalaise, Eva Sow Ebion, business developer et spécialiste des solutions innovantes, a présenté le travail réalisé sur le texte de loi" SenStartup Act ".Elle évoque notamment l' écosystème sénégalais comme" un écosystème jeune, un écosystème vivant qui ne cesse de grandir" et qui a à sa disposition des" infrastructures positives et beaucoup d' opportunités en open innovation" .Forte de ce constat, elle a salué l' initiative d' EDF Pulse qui participe activement à répondre aux besoins réels des acteurs.

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Un projet innovant sur la Raviège | EDF France

Depuis l' augmentation de la valeur du" débit réservé" imposée par la loi en 2014, EDF a pris le parti d' utiliser cette restitution à cours de eau pour produire un complément d' électricité, fidèle à la poursuite de son engagement en faveur de une production bas carbone... Une première en France qui sera de ailleurs présentée au Président d' EDF, Jean Bernard Lévy, le 6 octobre prochain.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Mentions légales | Hynamics

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LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

CREALIA LRTI, association loi 1901, plateforme Initiative France, est spécialisée dans le financement des entreprises innovantes en région Occitanie Pyrénées Méditerranée... ECOTER est un club d' entrepreneurs tarnais, acteur de la vie économique qui travaille autour de 6 thématiques... Et enfin, une dernière phase d' accélération de 6 mois, avec à nouveau 50 000 euros, pour développer son entreprise.

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