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D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 4 41 950 18 462 40 906 275 441 2 615 2 793 253 659 47 942 31 420 3 284 9 892 996 17 248 5 6 3 565 2 437 78 7 647 49 157 8 3 116 10 696 998 17 398 9 142 1 398 1 069 10 3 600 2 161 32 208 2 609 128 1 556 943 5 761 3 377 2 125 3 558 2 627 5 502 3 592 1 979 13 162 1 438 11 12 12 12 13 2 100 14 162 1 282 1 064 45 200 3 957 1 108 44 249 3 693 8 1 9 3 1 047 344 827 424 2 291 79 5 012 1 710 358 30 925 2 755 59 5 837 460 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 Annexe États financiers.

Rapport financier 2011

(2) Dont (147) millions d' euros liés à la cession d' EnBW en 2011... (en millions d' euros) 3 246 37 2 2 42 4 (740) 80 (1 637) 377 676 437 (807) 2 439 2 130 2 130 309 309- 1 249 816 131 24 296 2 013 (521) 2 759 4 008 3 679 3 212 467 329 332 (3) 2011 2010 Impôts sur variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Impôts sur variation de juste valeur des instruments financiers de couverture Total 176 261 437 (319() 202() 521) edf RAPPORT FINANCIER 2011 7 Comptes consolidés Bilans consolidés Bilans consolidés actif (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées Actifs financiers non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente Total de l' actif 46 27 38 25 26 37 Notes 31 / 12 / 2011 31 / 12 / 2010 19 20 21 22 23 24 37 17 3 11 648 4 702 45 501 6 022 60 445 7 684 24 517 2 507 163 026 13 581 20 908 16 980 459 10 309 5 743 67 980 701 231 707 12 028 4 616 43 905 6 027 57 268 7 854 24 921 2 125 158 744 12 685 19 524 16 788 525 9 319 4 829 63 670 18 145 240 559 8 edf RAPPORT FINANCIER 2011 Comptes consolidés Bilans consolidés CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) Capital Réserves et résultats consolidés Capitaux propres.

6. Aperçu des activités

Unis Asie / Pacifique Amérique latine Afrique 111 111 113 115 115 115 116 123 125 125 6 4 Autres activités et fonctions transverses... l' engagement de développement durable d' EDF La politique environnementale La politique sociétale Panel développement durable... de nucléaire, de santé, d' hygiène et de sécurité 6 5 4 1 Réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l' environnement (ICPE) 6 5 4 2 Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires 6 5 4 3 Réglementations applicables aux autres modes de production du Groupe 6 5 4 4 Autres réglementations en matière de environnement.

6. Aperçu des activités

aval- trading Opérations régulées France 6 2 2 1 Transport... Orientation du groupe EDF dans domaine de gaz naturel 6 4 2 3... de nucléaire, de santé, d' hygiène et de sécurité 6 5 4 1 Réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l' environnement 6 5 4 2 Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires 6 5 4 3 Réglementations applicables aux autres modes de production du Groupe 6 5 4 4 Autres réglementations en matière de environnement.

Document de référence 2006

Propriétés immobilières, usines et équipements 8 1 ACTIFS INDUSTRIELS 8 2 ACTIFS IMMOBILIERS TERTIAIRES 8 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L' EFFORT DE CONSTRUCTION ("PEEC") 8 4 PRÊTS D' ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ 124 127 127 127 177 DANS LE CAPITAL 15 4 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET /... Trésorerie et capitaux 162 2 EDF- Document de Référence 2006 Table des matières 17 8 RÉGIME DES RETRAITES ET RÉGIME COMPLÉMENTAIRE MALADIE 17 9 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 190 191 18.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

4 °, 5 °) des conditions générales du présent contrat. Ces tarifs sont exprimés en centimes / kWh hors TVA et incluent une prime à l' efficacité énergétique appelée M, calculée conformément à dispositions figurant au 4 ° de l' annexe 1 des présentes conditions générales... Indexation des tarifs mentionnés au 3 °, 4 °, 5 ° de la présente annexe- -Si la demande complète de contrat d' achat est effectuée en 2001, les tarifs applicables sont ceux mentionnés au 3 °, 4 °, 5 °

case 6 pdf 1

4 °, 5 °) des conditions générales du présent contrat. Ces tarifs sont exprimés en centimes / kWh hors TVA et incluent une prime à l' efficacité énergétique appelée M, calculée conformément à dispositions figurant au 4 ° de l' annexe 1 des présentes conditions générales... Les paramètres physiques permettant de calculer cette énergie (débits, pressions, températures) sont mesurés par des capteurs convenablement placés. 5 4 L' acheteur.

Incinération de déchets ménagers - Conditions particulières

kW- cas échéant, puissance électrique active maximale d' autoconsommation 4. -productibilité moyenne annuelle estimée 5... kW 2 4 Eléments justificatifs pour le versement de la prime à l' efficacité énergétique 1 variante... installation bénéficiant de l' annexe 2 de l' arrêté Sans objet 2 5 Date de demande complète de contrat La date de demande complète de contrat telle que définie au 1 ° de l' annexe 1 des conditions générales est.

Information financière trimestrielle : Chiffre d'affaires du Groupe EDF au 30 septembre 2009 : 48,3 milliards d'euros, +6,7%. Croissance de l'International et des Autres Activités : +13%. Croissance organique du Groupe : +2,9%

Uni Allemagne Italie Autre International Autres Activités Total International & Autres Activités Total Groupe 48 336 45 300 6 7 % 2 9 % 23 562 20 854 13 0 % 4 7 % 24 774 8 255 5 405 3 584 2 279 4 039 9 mois 2008 24 446 5 721 5 347 3 9962 2 164 3 626 Croissance 1 3 % 44 3 % 1 1 % 10 3 % 5 3 % 11 4 % Croissance organique1 1 3 % 12 1 % 0 3 %

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à sens de l' article L 311- 5 du code de l' énergie... kW 2 4 Eléments justificatifs pour le versement de la prime à l' efficacité énergétique 1ère variante: producteur demandant la prime L' ensemble de ces éléments, fourni par le producteur est précisé dans l' annexe... 2 5 Date de demande complète de contrat La date de demande complète de contrat telle.

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