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Accessibilité | EDF France

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site.

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CGV bi-énergies page de couverture.pdf

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ÇA CHANGE TOUT Revue n° 5- janvier 2021 LA BIODIVERSITÉ: ÊTRE OU NE PLUS ÊTRE. d r s b d r s b d r s b d r s b d' i i i i i i PAGE 18 v t o v t o e é r d s b i i i i v t o v e é e é r d' e é i i PAGE 40 PAGE 4 i v e t o é r i i i i v t o v e é r Appréhendée avec difficulté.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Note d'opération ORS 2005

de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 et du décret n° 2005- 761 du 7 juillet 2005. l' Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 05- 743 en date du 27 octobre 2005 sur le présent prospectus... du Document de Base enregistré par l' AMF le 13 juillet 2005 sous le numéro I 05 -107, avec avertissement.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

En application de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières... Conformément à la loi n° 86- 912 du 6 août 1986, les actions EDF acquises dans cadre de deux formules proposées seront incessibles pendant une période de deux ans à compter de la date du règlement livraison.

Rapport financier (2005)

Le taux pour les prestations de transport d' électricité a été modifié par la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et fixé à 6 5 % à compter de 1er janvier 2005... (en millions d' euros) 2005 2004 pro forma 1 571 (563) 81 (75() 131() 369) 2004 Subventions d' exploitation Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession Résultat de déconsolidation Résultat de cession d' immobilisations Dotations nettes aux provisions sur actifs courants Dotations nettes aux provisions pour risques et charges d' exploitation Autres produits et autres charges 1 314 (489) 98 114 (30() 133() 184) 1 571 (645) 81 (75() 131() 367) Autres produits et charges opérationnels 690 514 434 Les subventions d' exploitation comprennent principalement la subvention reçue par EDF à titre de "la Contribution au Service Public de l' Électricité "(CSPE) instaurée par la loi n° 2003- 8 du 3 janvier 2003.

19. Opérations avec des apparentés

est soumise à une procédure particulière en vertu de la réglementation applicable et notamment des lois n° 86- 793 du 2 juillet 1986. après, le détail des opérations conclues par la Société avec des parties liées à sens de IFRS à titre de l' exercice 2010 est indiqué à la note 47 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos au 31 décembre 2010 et les informations relatives aux conventions réglementées visées à l' article L.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Le taux pour les prestations de transport d' électricité a été modifié par la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et fixé à 6 5 % à compter de 1er janvier 2005... (en millions d' euros) 2005 2004 pro forma 1 571 (563) 81 (75() 131() 369) 2004 Subventions d' exploitation Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession Résultat de déconsolidation Résultat de cession d' immobilisations Dotations nettes aux provisions sur actifs courants Dotations nettes aux provisions pour risques et charges d' exploitation Autres produits et autres charges 1 314 (489) 98 114 (30() 133() 184) 1 571 (645) 81 (75() 131() 367) Autres produits et charges opérationnels 690 514 434 Les subventions d' exploitation comprennent principalement la subvention reçue par EDF à titre de "la Contribution au Service Public de l' Électricité "(CSPE) instaurée par la loi n° 2003- 8 du 3 janvier 2003.

Accessibilité | EDF Guadeloupe

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.gp /.

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Accessibilité | EDF Corse

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Accessibilité | EDF Martinique

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Accessibilité | EDF Réunion

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Accessibilité | EDF Guyane

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Accessibilité | EDF St Pierre & Miquelon

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