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86 résultats trouvés pour « 4.4.4 de l'arrêté du 7 février 2012 »

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

actions et titres de dettes disponibles à la vente Dérivés Autres éléments Placements diversifiés actions et obligations Créance de CSPE (1) Dérivés Créance de CSPE après dérivés RTE (2) Autres entreprises associées Autres actifs Actifs non cotés (EDF Invest) TOTAL ACTIFS DÉ DÉDIÉ DIÉS (4) (4) 14 364 (20) 1 14 345 14 364 (20) 1 14 345 5 166 (2) 5 164 2 444 515 860 3 819 23 328 14 254 6 20 14 280 5 232 (7) 5 225 2 580 466 929 3 975 23 480 14 254 6 20 14 280 5 232 (7) 5 225 2 580 466 929 3 975 23 480 Juste valeur des dérivés Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances financières Juste valeur des dérivés 5 166 (2) 5 164 Participations dans les entreprises associées Participations dans les entreprises associées (3) Actifs financiers disponibles à la vente 2 444 486 860 3 790 23 299 (1) Il s' agit de la créance constituée des déficits de compensation au 31 décembre 2012.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

Ses caractéristiques techniques sont fixées par l' arrêté du 4 janvier 2012... Ç Un arrêté, pris en application de l' article 18 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 8 du code de l' énergie. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION, applicables aux clients non résidentiels ayant souscrit un contrat unique pour un site de puissance inférieure ou égale à 36 kVA En vigueur à compter de 1er février 2018 I.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

la répartition des Capex nets par activité est la suivante sur la période... du budget et de l' énergie. 4 1 3 3 Répartition des droits spécifiques du régime spécial des entreprises des Industries Electriques et Gazières... les arrêtés ministériels du 28 février 2004 ont fixé la Contribution au Service Public de l' Electricité (CSPE) à 4 5 Euro /

Updated 2004 base document

la répartition des Capex nets par activité est la suivante sur la période... du budget et de l' énergie. 4 1 3 3 Répartition des droits spécifiques du régime spécial des entreprises des Industries Electriques et Gazières... les arrêtés ministériels du 28 février 2004 ont fixé la Contribution au Service Public de l' Electricité (CSPE) à 4 5 Euro /

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 26 33 33 33 33 34 33 30 30 31 32 248 16 611 15 293 10 751 490 44 074 48 203 65 1 214 49 482 5 833 7 894 6 626 1 538 15 947 32 005 2 370 4 232 93 922 165 164 625 238 15 865 13 854 10 594 637 41 741 40 093 90 1 178 41 361 5 444 7 793 5 575 1 381 15 757 30 506 1 889 5 185 84 385 150 151 054 29 27 28 11 6 312 24 465 1 999 26 464 681 14 6 535 22 810 1 968 24 778 553 92 3 713 3 566 (1 053) 190 92 4 286 1 118 (1 053) 171 655 15 3 000 668 15 3 000 7 015 25 7 015 25 EDF l Document de référence 2012 l 423 D Comptes sociaux d' EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes États financiers Tableaux de flux de trésorerie (en millions d' euros) 2012 4 026 3 746 (6() 1 995() 2 270) 3 501 1 243 (1 173() A) 3 571 2011 1 474 3 913 (100() 171() 797) 4 319 (325() 849) 3 145 Opérations d' exploitation Résultat avant impôts sur les bénéfices Amortissements et provisions Plus ou moins values de cessions Produits et charges financiers Variation du besoin en fonds de roulement Flux de trésorerie nets générés par l' exploitation Frais financiers nets décaissés y compris dividendes reçus Impôts sur le résultat payés Flux de trésorerie nets liés aux opérations d' exploitation Opérations d' investissement Investissements corporels et incorporels Produits de cessions d' immobilisations corporelles et incorporelles Variations d' actifs financiers Flux de trésorerie nets liés aux opérations d' investissement Opérations de financement Émissions d' emprunts et conventions de placements Remboursements d' emprunts et conventions de placements Dividendes versés Participations reçues sur le financement d' immobilisations en concession Subventions d' investissement reçues Flux de trésorerie nets liés aux opérations de financement Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L' OUVERTURE.

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