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327 résultats trouvés pour « 4 du Code général des impôts »

Résultats annuels 2019 | EDF France

(4) Le Plan mobilité électrique d' EDF s' ajoute aux investissements spécifiques réalisés dans ce domaine par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de Code de l' énergie. 16 7 Mds euros, + 8 4 % org. (2) -Objectif de 16 0 -16 7 Mds euros... 5 2 Mds euros x 4 4... Doublement des capacités mises en construction (éolien et solaire) à 4 4 GW.

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Résultats annuels 2017 | EDF France

2 4 x... Croissance de la capacité nette installée (+ 23 % soit + 1 6 GW) 4 à 8 8 GW, et de l' électricité produite (+ 13 % à 13 8 TWh) 5... Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général d' EDF a déclaré... Poursuivant le déploiement de sa stratégie CAP 2030 et la bonne exécution de son plan de performance, le Groupe a renforcé son bilan en réduisant son endettement financier de 4 4 Md euros en 2017 .Nous engageons une accélération sans précédent dans les énergies renouvelables avec le lancement du Plan Solaire d' EDF, ainsi que le renforcement de nos initiatives commerciales.

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Résultats semestriels 2018 | EDF France

31 3 Mds euros, -1 7 Mds euros 4... Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général d' EDF a déclaré... Il correspond au résultat net hors éléments non récurrents, hors variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières, hors activités de trading et hors variations nettes de juste valeur de titres de dettes et de capitaux propres nets d' impôts.

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cgv electricite card cart 6mai2021

Conformément à l' article 289 du Code Général des Impôts, le Client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée... En application de l' article 256 du code général des impôts. Réseau Public de Transport / RPT Ensemble des ouvrages mentionnés à l' article L 321- 4 du Code de l' énergie et dans le décret n° 2005- 172 du 22 février 2005 pris pour son application.

cgv gaz 18012017

En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros dus ne sont pas soumis à TVA. Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros dus ne sont pas soumis à TVA... En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros dus ne sont pas soumis à TVA.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39 alinéa 4 du Code général des impôts est de 2 815 884 euros à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2020 et. que l' impôt y afférent s' élève à 901 646 euros, et les approuve.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39- 4 du Code général des impôts est de 2 976 493 euros à titre de l' exercice 2016 et. que l' impôt y afférent s' élève à 1 024 806 euros et les approuve.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39- 4 du Code général des impôts est de 2 976 493 euros à titre de l' exercice 2016 et. que l' impôt y afférent s' élève à 1 024 806 euros et les approuve.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39- 4 du Code général des impôts est de 2 976 493 euros à titre de l' exercice 2016 et... l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39- 4 du Code général des impôts est de 2 976 493 euros à titre de l' exercice 2016 et.

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