Résultats

1090 résultats trouvés pour « 4 de la loi »

Soudures du circuit secondaire principal de l'EPR de Flamanville : EDF met en place des actions correctives et ajuste le planning ainsi que l'objectif de coût de construction | EDF France

Le chargement du combustible est désormais prévu au 4ème trimestre 2019 et l' objectif de coût de construction est porté de 10 5 à 10 9 milliards d' euros 4... Les conséquences sur l' exploitation des deux réacteurs de Fessenheim sont à l' étude, notamment à regard de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte plafonnant la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Soudures du circuit secondaire principal de l'EPR de Flamanville : EDF met en place des actions correctives et ajuste le planning ainsi que l'objectif de coût de construction | EDF France

Le chargement du combustible est désormais prévu au 4ème trimestre 2019 et l' objectif de coût de construction est porté de 10 5 à 10 9 milliards d' euros (4... Les conséquences sur l' exploitation des deux réacteurs de Fessenheim sont à l' étude, notamment à regard de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte plafonnant la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Nos énergies
  4. Carte de nos implantations industrielles en France
  5. Centrale nucléaire de Flamanville 3
  6. Actualités

Hinkley Point C : fin du processus de consultation du Comité central d'entreprise d'EDF | EDF France

Le CCE d' EDF a été réuni lundi 4 juillet 2016 afin de recueillir un avis sur les termes du partenariat avec le groupe CGN dans but de entreprendre le projet de construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point C (HPC), au sud ouest de l' Angleterre... Elle a ainsi transmis une information complète au CCE dès le lancement formel de la consultation sur le projet le 2 mai 2016 .Elle s' est aussi attachée à répondre avec précision, en séance du CCE le 9 mai 2016 et dans les échanges additionnels en amont de la séance du 4 juillet 2016, à l' ensemble des questions écrites des représentants du personnel et des experts désignés par le CCE, afin que le CCE puisse donner un avis éclairé.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

entreprises mentionnée à l' article 51 de la loi n° 2008- 776 du 4 août 2008... la part des coûts d' extension de ces réseaux non couverte par le tarif d' utilisation des réseaux publics fait l' objet d' une contribution définie à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 6 du code de l' énergie] et versée au maître d' ouvrage dans les conditions prévues à l' article 18 de ladite loi[ devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

entreprises mentionnée à l' article 51 de la loi n° 2008- 776 du 4 août 2008... la part des coûts d' extension de ces réseaux non couverte par le tarif d' utilisation des réseaux publics fait l' objet d' une contribution définie à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 6 du code de l' énergie] et versée au maître d' ouvrage dans les conditions prévues à l' article 18 de ladite loi[ devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

entreprises mentionnée à l' article 51 de la loi n° 2008- 776 du 4 août 2008... la part des coûts d' extension de ces réseaux non couverte par le tarif d' utilisation des réseaux publics fait l' objet d' une contribution définie à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 6 du code de l' énergie] et versée au maître d' ouvrage dans les conditions prévues à l' article 18 de ladite loi[ devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

Contrat de service public

I de la loi du 4 février 1995 modifiée... 1. Principes de fixation des tarifs de vente En application de l' article 4 de la loi du 10 février 2000 modifiée... Conformément à principes énoncés à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 modifiée et rappelés dans le paragraphe 1 1... en particulier l' article 4 de la loi du 10 février 2000 modifiée portant sur les tarifs de vente.

6. Aperçu des activités

EDF est désormais soumis à la concurrence en qui concerne le renouvellement de ses concessions hydrauliques. L' État a annoncé le 22 avril 2010 le périmètre des concessions qui seront renouvelées par appel d' offres d' ici 2015 en métropole... la loi du 7 juin 2010... puis jusqu' à 31 décembre 2010 par la loi n° 2010- 607 du 7 juin 2010.

Revue de presse Reglementation 09042021 | EDF France

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 31 mars 2021 une proposition de loi qui vise à inscrire l' hydroélectricité à coeur de la transition écologique. Telle que présentée par la commission, cette proposition de loi de 19 articles entend" restaurer le rôle des parlementaires et des élus locaux.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Toutes les revues de presse
  6. Règlementation

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la loi TURPE ?

TURPE 4 HTB applicable depuis le 1er août 2014 :à compter de 2014, il est prévu que les grilles tarifaires du TURPE 4 HTB évoluent au 1er août de chaque année, par un ajustement mécanique établi sur la base de l' évolution de l' indice des prix à la consommation hors tabac, d' un facteur d' évolution des coûts et d' un facteur d' apurement du compte de régulation des charges et des produits (CRCP.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. FAQ Collectivités
  4. Choisir une offre d'électricité ou de gaz
  5. Taxes et normes du marché de l'électricité

Index de l'égalité entre les femmes et les hommes : à fin 2020, EDF SA consolide sa performance avec un taux renouvelé à 95/100. | EDF France

Pour ce calcul, l' entreprise a retenu les 4 tranches d' âges proposées par la loi et s' est appuyé sur la notion de collèges (exécution, maitrise, cadre) qui demeurent clés dans les analyses à titre de l' égalité professionnelle (cf. les rapports de situations comparées depuis 2004. Sur l' indicateur n° 2 qui vise à s' assurer que femmes et hommes ont les mêmes chances d' avoir des augmentations salariales (évolutions en NR hors promotions), EDF cumule 20 points sur les 20 possibles, sachant que l' écart moyen pondéré par les effectifs de chaque collège reste dans le seuil de pertinence de + /- 2 points défini par le décret.

  1. Edf.fr
  2. EDF recrute
  3. Nos actualités RH

Contact | EDF Réunion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

  1. Edf.fr
  2. Particulier
  3. Les services EDF & Moi

Mentions légales | Musée Electropolis

4 / si vous utilisez le navigateur Google Chrome... Le Musée Electropolis se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus.

  1. Edf.fr
  2. Musée Electropolis

Nos actualités | EDF Pulse Africa

Délibérations tendues, votes serrés, avis partagés: le Grand Jury a pris son temps pour finalement désigner non pas 4, mais 5 gagnants de la troisième édition d' EDF Pulse Africa... Ultime étape de la série certes, mais pas des moindres: un jury composé de 16 brillantes personnalités était réuni ce jeudi 4 octobre à l' Institut Français du Cameroun pour apprécier les présentations soutenues par 11 candidats enthousiastes et déterminés.

  1. Edf.fr
  2. EDF Pulse Africa

Saisissez votre texte :
Haut de page