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84 résultats trouvés pour «4 de la loi»

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la loi TURPE ?

TURPE 4 HTB applicable depuis le 1er août 2014 :à compter de 2014, il est prévu que les grilles tarifaires du TURPE 4 HTB évoluent au 1er août de chaque année, par un ajustement mécanique établi sur la base de l' évolution de l' indice des prix à la consommation hors tabac, d' un facteur d' évolution des coûts et d' un facteur d' apurement du compte de régulation des charges et des produits (CRCP.

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  4. Choisir une offre d'électricité ou de gaz
  5. Taxes et normes du marché de l'électricité

BEPOS ou le bâtiment à énergie positive | EDF Collectivités

(4) Loi n° 2009- 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l' environnement. Le Magazine.

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  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

BEPOS ou le bâtiment à énergie positive | EDF Collectivités

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité (la loi n' a pas d' impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d' électricité... les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

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  3. Electricité & Gaz
  4. Tarifs réglementés

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité (la loi n' a pas d' impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d' électricité... les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce.

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Enjeux énergie de la mobilité urbaine - EDF Collectivités

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) place les collectivités comme maîtresses de leur mobilité et fixe un cadre réglementaire de plus en plus incitatif et mobilisateur... La loi recommande également la création de zones de circulation restreinte, le déploiement de points de charge pour véhicules électriques et de parkings vélos, le en à sources d' énergie moins polluantes: autant d' enjeux favorisant les transports électriques bas carbone dans l' organisation de la mobilité urbaine responsable.

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Enjeux énergie de la mobilité urbaine - EDF Collectivités

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