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Réponses du Conseil d'administration d'EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012

La distribution pro posée respecte l' équilibre économique de l' entreprise et les intérêts des actionnaires. 4 ° /" La presse a annoncé le renforcement du partenariat avec la Chine dans domaine de nucléaire. Quels en sont les principaux axes.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

Les tarifs mentionnés à l' annexe 1 dudit arrêté sont rappelés aux 3 ° et 4 ° de l' annexe 1 des présentes conditions générales... 4 °, 5 °) des conditions générales du présent contrat. Ces tarifs sont exprimés en centimes / kWh hors TVA et incluent une prime à l' efficacité énergétique appelée M, calculée conformément à dispositions figurant au 4 ° de l' annexe 1 des présentes conditions générales.

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Les tarifs mentionnés à l' annexe 1 dudit arrêté sont rappelés aux 3 ° et 4 ° de l' annexe 1 des présentes conditions générales... 4 °, 5 °) des conditions générales du présent contrat. Ces tarifs sont exprimés en centimes / kWh hors TVA et incluent une prime à l' efficacité énergétique appelée M, calculée conformément à dispositions figurant au 4 ° de l' annexe 1 des présentes conditions générales.

Penly - Lettre d'information mensuelle [Document]

ainsi que les mesures prises pour en limiter le développement et les conséquences sur la santé des personnes et l' environnement; 3 ° la nature et les résultats des mesures des rejets radioactifs et non radioactifs de l' installation dans l' environnement; 4 ° la nature et la quantité de déchets radioactifs entreposés sur le site de l' installation.

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4 Conformément à 3 ° de l' article 33 de la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique... Les tarifs mentionnés à l' annexe 1 dudit arrêté sont rappelés aux 3 ° et 4 ° de l' annexe 1 des présentes conditions générales... VII- 2 Rémunération proportionnelle L' énergie électrique active fournie par le producteur à point de livraison et définie en application de conditions de l' article IV est facturée à l' acheteur sur la base des tarifs mentionnés à l' annexe 1 de l' arrêté du 2 octobre 2001 modifié et rappelés en annexe 1 (3 ° et 4 °) des conditions générales du présent contrat.

Réponses du Conseil d'administration d'EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013

Cette question est rapprochée de celle de l' Association Energie en Actions rappelée ci dessous :4 °) Rentabilité des investissements de développement- Les investissements opérationnels bruts de développement du Groupe ont dépassé 5 milliards d' euros en 2012... 4 30 mai 2013 13 °) Linky et réseaux... 16 °) Concernant la résolution 4 et éventuellement la résolution 5, par exemple, si les actions nouvelles sont émises au prix de 15 50 euros, faudra -t-il posséder à moins 155 actions E D F pour pouvoir profiter de l' option du paiement en actions.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordianaire du 20 décembre 2007

communications et formalités qui s' avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de l' apport consenti par EDF à la société C6. 4 4 ° donne tous pouvoirs au Conseil d' administration d' EDF. avec faculté de subdélégation, à l' effet d' établir tous actes complémentaires ou rectificatifs relatifs à l' apport consenti par EDF à la société C6 de l' activité de gestionnaire de réseau de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental.

Nogent sur Seine - lettre d'information [Document]

0 4 ° C pH au rejet. -valeur min.

Flamanville - Lettre d'information [Document]

0 4 ° C pH au rejet. -valeur min.

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