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377 résultats trouvés pour « 38 du Code de commerce »

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2017 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale Mixte d' EDF du 15 mai 2018 a décidé, conformément à l' article L 232 -18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action, avec option pour le paiement en actions nouvelles sur le solde de 0 31 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232 -18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232 -18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

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demande de raccordement programme immobilier version 2021

Merci de votre compréhension. Contacts Tél: 0590 38 20 50 Email: edf-guadeloupe-entreprises-et-collectivites@edf.fr Site web :www.edf.gp Adresse postale... RIB EDF GUADELOUPE Code banque 10107 CODE BIC BREDFRPPXXX Merci d' indiquer la référence de votre devis EDF lors de votre virement Code guichet 00471 Numéro de compte 00740712089 Clé 41 IBAN FR76 1010 7004 7100 7407 1208 941 Domiciliation BRED POINTE A PITRE 5 Execution des travaux de raccordement d' un programme immobilier par EDF Archipel GUADELOUPE.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin à sens de l' article L 225- 145 du Code de commerce; et les instruments financiers de la Société pourraient être soumis à la taxe sur les transactions financières européenne... 225- 210 du Code de commerce... Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin à sens de l' article L 225- 145 du Code de commerce.

demande de raccordement petit immeuble version 2021

Merci de votre compréhension. Contacts Tél: 0590 38 20 50 Email: edf-guadeloupe-entreprises-et-collectivites@edf.fr Site web :www.edf.gp Adresse postale... RIB EDF GUADELOUPE Code banque 10107 CODE BIC BREDFRPPXXX Merci d' indiquer la référence de votre devis EDF lors de votre virement Code guichet 00471 Numéro de compte 00740712089 Clé 41 IBAN FR76 1010 7004 7100 7407 1208 941 Domiciliation BRED POINTE A PITRE Mise en oeuvre des travaux de raccordement par EDF Guadeloupe 5.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

L' Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l' article L 225- 38 du Code de commerce, se prononçant sur ce rapport, approuve le contrat suivant... 225- 38 du Code de commerce, se prononçant sur ce rapport... 225- 38 du Code de commerce, se prononçant sur ce rapport.

Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013 Vote des résolutions

225- 38 du Code de commerce 6 1 695 631 312 99 98 % 300 822 0 02 % 74 740 0 00 % 1 696 006 874 Adoptée Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur els actions de la société 7 1 694 540 860 99 91 % 1 392 198 0 08 % 73 816 0 00 1 696 006 874 Adoptée A titre extraordinaire Mie à jour des statuts 8 1 695 626 297 99 98 % 305 246 0 02 % 71 128 0 00 % 1 696 002 671 Adoptée Modification des statuts.

19. Opérations avec des apparentés

225- 38 du Code de commerce figurent dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes reproduit en annexe C du présent document de référence. Relations avec l' État Au 31 décembre 2012.

MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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