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704 résultats trouvés pour « 38 du Code »

Examen par le Conseil d'administration d'EDF du plan stratégique déclinant la première période de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF réuni ce jour a examiné le projet de plan stratégique, prévu par le Code de l' énergie, qui présente les actions que l' entreprise s' engage à mettre en oeuvre pour respecter les objectifs de sécurité d' approvisionnement et de diversification de la production d' électricité fixés dans la première période de la Programmation Pluriannuelle de l' Energie (2016 2018) .Conformément à Code de l' énergie, le Conseil d' administration a approuvé la transmission de ce projet de plan stratégique au Ministre chargé de l' énergie.

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Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2017 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale Mixte d' EDF du 15 mai 2018 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action, avec option pour le paiement en actions nouvelles sur le solde de 0 31 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Mise en page 1

Code Groove 6 modèles intégrés couvrant un large panel de solutions technologiques de supportage Un savoir. faire éprouvé par les études industrielles menées pour le parc de production d' EDF depuis 30 ans NOS ATOUTS Une expertise en tribologie et lubrification pour l' étude des organes de supportage des machines tournantes Des compétences en développement informatique permettant une maitrise totale des codes métiers développés Un panel d' outils numériques complets développés par la R & D' en dynamique des fluides (Code Legos et Code Groove.

Mise en page 1

ermes SERVICE EXPERTISE ESSAIS ET MESURES SIMULATION NUMÉRIQUE ELECTROTECHNIQUE ET MECANIQUE DES STRUCTURES L' EXPERTISE DE LA R & D D' EDF AU SERVICE DE L' INDUSTRIE PRODUIT PROTOTYPÉ PRODUIT COMMERCIALISÉ ASSISTANCE A MAITRISE D' OUVRAGE Valider la conception et la mise en service de turbines...

demande de raccordement zac version 2021

Merci de votre compréhension. Contacts Tél: 0590 38 20 50 Email: edf-guadeloupe-entreprises-et-collectivites@edf.fr Site web :www.edf.gp Adresse postale... RIB EDF GUADELOUPE Code banque 10107 CODE BIC BREDFRPPXXX Merci d' indiquer la référence de votre devis EDF lors de votre virement Code guichet 00471 Numéro de compte 00740712089 Clé 41 IBAN FR76 1010 7004 7100 7407 1208 941 Domiciliation BRED POINTE A PITRE 5 Execution des travaux de raccordement par EDF Archipel GUADELOUPE.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

L' Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l' article L 225- 38 du Code de commerce, se prononçant sur ce rapport, approuve le contrat suivant... 225- 38 du Code de commerce, se prononçant sur ce rapport... 225- 38 du Code de commerce, se prononçant sur ce rapport.

Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013 Vote des résolutions

225- 38 du Code de commerce 6 1 695 631 312 99 98 % 300 822 0 02 % 74 740 0 00 % 1 696 006 874 Adoptée Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur els actions de la société 7 1 694 540 860 99 91 % 1 392 198 0 08 % 73 816 0 00 1 696 006 874 Adoptée A titre extraordinaire Mie à jour des statuts 8 1 695 626 297 99 98 % 305 246 0 02 % 71 128 0 00 % 1 696 002 671 Adoptée Modification des statuts.

19. Opérations avec des apparentés

225- 38 du Code de commerce figurent dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes reproduit en annexe C du présent document de référence. Relations avec l' État Au 31 décembre 2012.

Les TRV de l'électricité évoluent au 1er août 2021 | EDF

Au 1er août 2021, les Tarifs Bleus non résidentiels augmentent en moyenne de 0 84 % HT[ + 0 38 % TTC], et les Tarifs Verts augmentent en moyenne de 1 16 % HT... Conformément à code de l' énergie, cette évolution prend en compte notamment l' évolution du tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité (TURPE) au 1er août 2021, la hausse de la contrepartie financière reçue par les fournisseurs à titre de la gestion des clients pour compte de gestionnaire de réseau ainsi que la remise à jour de la composante de rattrapage des montants non couverts en 2019.

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Ingénieur Etudes Thermo-hydrauliques (2021-30483) | EDF France

Rejoignez nos équipes et relevez de nouveaux défis à service de 38 5 millions de clients... Ce département identifie et assure le développement des codes et méthodes nécessaires à la réalisation de ces études et défend ces dossiers auprès de l' Autorité de Sûreté Nucléaire... -Réaliser ou surveiller et challenger les études nécessaires avec des codes de thermo-hydraulique et neutronique.

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Ingénieur études incendie H/F (2021-24056) | EDF France

Rejoignez nos équipes et relevez de nouveaux défis à service de 38 5 millions de clients dans le monde... Appuyer la conception des systèmes incendie en cohérence avec les exigences de sûreté, les exigences réglementaires (code du travail, environnement, etc.) ,les règles de l' art de la conception incendie (préconisations assureurs par exemple) et les contraintes de l' installation.

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CHARGE D'AFFAIRES ROBINETTERIE H/F (2021-35508) | EDF France

Rejoignez nos équipes et relevez de nouveaux défis à service de 38 5 millions de clients... -Veillez à respect de cadre réglementaire (lois, arrêtés ministériels, codes et normes...) lors de la préparation et lors de phases de réalisation des opérations.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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