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340 résultats trouvés pour «38 de la Loi»

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à occasion de l' examen de la constitutionnalité de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015... 01 40 42 40 38 EDF SA 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 Capital de 1 006 625 695 50 euros 552 081 317 R C S Paris www.edf.fr.

20161223-cession-partielle-creances-CSPE-fr

Cette créance fait l' objet d' un mécanisme s' écurisé de remboursement depuis la Loi de finances rectificative pour 2015, à partir de compte d' affectation spéciale" Transition énergétique" et du compte du budget général" Service public de l' énergie... 01 40 42 40 38 EDF SA 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 Capital de 1 054 568 341 50 euros 552 081 317 R C S Paris www.edf.fr.

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de l' Union de l' Energie en Europe et de la Loi de Transition Energétique en France... 01 40 42 40 38 EDF SA 22- 30.

2010 9-month Sales and highlights

Loi du 7 juin 2010 -)Un geste simple pour l' environnement... -Loi NOME Le projet de Loi NOME a été examiné le 3 novembre 2010 en deuxième lecture par la Commission des Affaires économiques de l' Assemblée nationale... Le 22 octobre 2010, l' Assemblée nationale a adopté en séance publique l' amendement de la Commission des finances au Projet de loi de finances pour 2011 réformant le mécanisme de la CSPE.

Information financière trimestrielle EDF : Chiffre d'affaires des 9 premiers mois 2010

Loi du 7 juin 2010 -)Un geste simple pour l' environnement... -Loi NOME Le projet de Loi NOME a été examiné le 3 novembre 2010 en deuxième lecture par la Commission des Affaires économiques de l' Assemblée nationale... Le 22 octobre 2010, l' Assemblée nationale a adopté en séance publique l' amendement de la Commission des finances au Projet de loi de finances pour 2011 réformant le mécanisme de la CSPE.

2008 : Une année majeure pour l'avenir industriel d'EDF, EBITDA de 15,4 milliards d'€, +3,7%*. 2009 : priorité à la croissance organique et programme de cessions

organique** Chiffre d' affaires EBITDA (Excédent Brut d' exploitation) avant impact de la prolongation du TaRTAM (loi du 4 août 2008) EBITDA EBIT (Résultat d' exploitation) Résultat net part du Groupe Résultat net courant... L' EBITDA du Groupe est de 14 2 milliards d' euros et de 15 4 milliards d' euros avant provision supplémentaire de 1 2 milliard d' euros prise à titre de la compensation des concurrents dans cadre de la prolongation du TaRTAM (Loi du 4 août 2008.

Résultats Semestriels 2010

hors effet de la prolongation TaRTAM (Loi du 7 juin 2010) et hors volatilité liée à l' application de la norme IAS39" instruments dérivés Energie et Matières Premières hors activités de trading" Chiffres clés du 1er semestre 2010 En millions d' S1 2009 (1) 34 827 9 936 2 932 3 123 S1 2010 37 513 10 373 2 977 1 659 % 7 7 % 4 4 % 1 5 % (46 9 %) + 3 8 % (3) Chiffre d' affaires (2) EBITDA (2) Résultat net courant Résultat net part du Groupe 31/12/2009 (1) Endettement financier net en Mds Ratio Endettement financier net /

Préservez la biodiversité - Fiche Hydraulique

projet expérimental vise à réhabiliter 120 hectares de milieux alpins situés dans le massif de Belledonne en Isère (38) afin de y créer des conditions d' habitat favorables à la faune et la flore... Ce débit est fixé par la Loi sur l' Eau et la protection des Milieux Aquatiques (LEMA) à à moins le 1 / 10ème ou le 1 / 20ème du débit moyen du cours d' eau.

Note d'information - L'environnement au plus près de l'exploitation hydroélectrique d'EDF

projet expérimental vise à réhabiliter 120 hectares de milieux alpins situés dans le massif de Belledonne en Isère (38) afin de y créer des conditions d' habitat favorables à la faune et la flore... Ce débit est fixé par la Loi sur l' Eau et la protection des Milieux Aquatiques (LEMA) à à moins le 1 / 10ème ou le 1 / 20ème du débit moyen du cours d' eau.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31/12/2010

-Comptes de résultat (en millions d' euros) 2010 (1) 2009 40 906 275 441 2 615 2 793 253 659 47 942 31 420 38 895 193 399 2 672 3 711 185 897 46 952 30 156 2 820 9 821 1 107 16 408 2 627 2 899 116 1 301 1 482 5 502 5 290 3 265 2 025 3 592 3 673 1 861 47 159 1 606 1 108 44 249 3 693 9 3 1 710 358 30 925 2 755 59 5 837 1 008 43 026 3 926 1 6 715 814 1 992 2 484 4 223 113 10 341 CHIFFRE D' AFFAIRES Production stockée Production immobilisée Subventions d' exploitation Reprises sur amortissements et provisions d' exploitation Transferts de charges Autres produits d' exploitation I.

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