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359 résultats trouvés pour « 37 du Code de commerce »

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2017 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale Mixte d' EDF du 15 mai 2018 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action, avec option pour le paiement en actions nouvelles sur le solde de 0 31 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2015 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 12 mai 2016 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin à sens de l' article L 225- 145 du Code de commerce; et les instruments financiers de la Société pourraient être soumis à la taxe sur les transactions financières européenne... 225- 210 du Code de commerce... Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin à sens de l' article L 225- 145 du Code de commerce.

rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

225- 37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes... 225- 37- 2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d' administration ainsi... 225- 37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

B. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la Société Electricité de France SA

225- 37 du Code de commerce à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2010... 225- 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d' entreprise... 225- 37 du Code de commerce, étant précisé qu' il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

B. Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration

225- 37 du Code de commerce à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2012... 225- 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d' entreprise... 225- 37 du Code de commerce, étant précisé qu' il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

B. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce

225- 37 du Code de commerce à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2009... 225- 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d' entreprise... 225- 37 du Code de commerce, étant précisé qu' il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

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