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705 résultats trouvés pour « 37 du Code »

Examen par le Conseil d'administration d'EDF du plan stratégique déclinant la première période de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF réuni ce jour a examiné le projet de plan stratégique, prévu par le Code de l' énergie, qui présente les actions que l' entreprise s' engage à mettre en oeuvre pour respecter les objectifs de sécurité d' approvisionnement et de diversification de la production d' électricité fixés dans la première période de la Programmation Pluriannuelle de l' Energie (2016 2018) .Conformément à Code de l' énergie, le Conseil d' administration a approuvé la transmission de ce projet de plan stratégique au Ministre chargé de l' énergie.

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Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2017 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale Mixte d' EDF du 15 mai 2018 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action, avec option pour le paiement en actions nouvelles sur le solde de 0 31 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Guide technique facture EDF en XML V1.12

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Sur l' ensemble de ces postes, l' abonnement et la consommation d' électricité représentaient jusqu' à présent un coût annuel de 37 400 euros... Le 31 décembre prochain, votre contrat de fourniture d' électricité au tarif réglementé de vente, pour vos sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA, prendra automatiquement fin, en application de l' article L 337- 9 du Code de l' énergie.

B. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la Société Electricité de France SA

225- 37 du Code de commerce à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2010... 225- 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d' entreprise... 225- 37 du Code de commerce, étant précisé qu' il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

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