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634 résultats trouvés pour « 3 du code de commerce »

EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Le barème d' allocation, établi conformément à l' article L225 133 du Code de commerce, est consultable sur le site internet de la Société. 8 487 363 Actions Nouvelles (représentant 1 3 % de Actions Nouvelles) seront ainsi réparties selon un coefficient de 0 0241404653285479 calculé sur le nombre de droits présentés à appui de souscriptions à titre irréductible sans qu' il puisse en résulter une attribution de fractions d' Action Nouvelle et sans que l' attribution puisse être supérieure à la quantité d' Actions Nouvelles demandées à titre réductible.

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Dividendes | EDF France

En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232- 14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

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Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233 -3 du code de commerce. En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes d' EDF, notamment financiers, les Parties se rencontreront en vue de déterminer les adaptations au Contrat nécessaires à la préservation des intérêts légitimes d' EDF.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233 -3 du Code de Commerce. En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes, et notamment financiers, d' EDF, les Parties se rencontreront en vue de déterminer les adaptations au Contrat nécessaires à la préservation des intérêts légitimes d' EDF.

cgv electricite card cart 6mai2021

Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233 -3 du code de commerce. En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes d' EDF.

Formulaire de vote par correspondance

Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce... "Article L 225- 106- 3 du Code de commerce" Le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social peut... R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

233- 3 du code de commerce, doit être soumise à l' autorisation préalable du conseil d' administration... en vertu de l' article L 823- 3 du code de commerce.

AG 2019 - Postal voting form

Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (Article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce... Article L 225- 106- 3 du Code de Commerce (extrait... The form sent for one meeting will be valid for all meetings subsequently convened with the same agenda (Article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

"Le contrôle des comptes de la société est exercé par deux Commissaires aux comptes, désignés par l' Assemblée générale pour six exercices, en vertu de l' article L 823- 3 du Code de commerce, et exerçant leur mission conformément à la loi. Ils sont convoqués, en application de l' article L 823- 17 du Code de commerce, à toutes les réunions du Conseil d' administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu' à toute assemblée d' actionnaires.

Les femmes du numérique chez EDF : 5 Parcours, 5 Métiers | EDF France

Dans mon équipe, le taux de féminisation est passé de 35 % à 40 % en trois 3 ans... Ainsi, dans notre équipe IA, nous avons recruté autant de femmes que d' hommes sur les trois 3 dernières années... J' ai aimé travailler avec les partenaires et les collègues développeurs, du commerce, de la R & D, de l' Investissement, les juristes, Exaion, tout l' écosystème sans lequel il n' y aurait rien eu et que j' ai eu la chance de mettre en musique.

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