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1307 résultats trouvés pour « 3 du code »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF France

Conformément à la loi Sapin II, tout manquement aux règles fixées au chapitre 3 du code de conduite éthique et conformité peut exposer un salarié à des sanctions disciplinaires. Un paragraphe a été intégré dans le code de conduite pour informer les salariés sur le régime de sanctions disciplinaires appliqué.

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La centrale de Gravelines s'engage aux côtés du fonds de dotation " Un code pour L.E.L.A " ! | EDF France

La centrale de Gravelines s' engage à côtés de fonds de dotation" Un code pour L E L A... Le fonds de dotation" Un code pour L E L A ",soutient des actions favorisant la scolarisation en milieu ordinaire des enfants déficients auditifs par biais de Langage Parlé Complété (LPC... David, comment vous est venue l' idée de créer le fonds de dotation" Un code pour L E L A.

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CodeAster [Page éditoriale] | EDF France

Code Aster est un logiciel de simulation numérique en calcul des structures développé depuis 25 ans par la R & D d' EDF pour les besoins de recherche et les études d' expertise des installations de production d' électricité... Au delà de fonctionnalités standards d' un logiciel généraliste de simulation en mécanique, Code Aster capitalise sur les modèles numériques issus des travaux de recherche spécifiques à ces enjeux, assurant ainsi la maîtrise de leur mise en oeuvre et surtout leur transfert rapide aux études d' ingénierie.

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cgv electricite cu 6mai2021

En application de articles L221 1 et L221 3 du Code de la consommation... Si aucun paiement n' est intervenu dix (10) jours calendaires après l' échéance de ce délai supplémentaire, sans préjudice des dispositions de l' article L115 3 du code de l' action sociale et des familles... Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233- 3 du Code de commerce.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

En application de articles L221 1 et L221 3 du code de la consommation... Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233- 3 du code de commerce... 5 4 .Défaillance du Fournisseur Le Client est informé par le Fournisseur défaillant à sens de l' article L333 3 du code de l' énergie.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233- 3 du code de commerce. En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes d' EDF, notamment financiers, les Parties se rencontreront en vue de déterminer les adaptations au Contrat nécessaires à la préservation des intérêts légitimes d' EDF.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du code général des impôts... 211- 3 du Code monétaire et financier.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du code général des impôts... 211- 3 du Code monétaire et financier.

Les femmes du numérique chez EDF : 5 Parcours, 5 Métiers | EDF France

Dans mon équipe, le taux de féminisation est passé de 35 % à 40 % en trois 3 ans... Ainsi, dans notre équipe IA, nous avons recruté autant de femmes que d' hommes sur les trois 3 dernières années... Notre boîte à outils contient des modèles statistiques puissants, du code informatique, et des méthodes pour manipuler de très grandes quantités de données (par exemple, un tableau de 100 millions de lignes qui ne pourrait pas s' ouvrir sous Excel) .En pratique je travaille dans une équipe de Data Science de la Direction des Systèmes d' Information.

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Le groupe EDF s'engage pour une alternance plus inclusive | EDF France

Du 3 mai au 4 juin 2021 se tiendra un e forum alternance inclusive pour offrir des contrats en alternance à des jeunes issus des quartiers prioritaires (QPV) ou reconnus comme travailleurs handicapés (RQTH... EDF, SA Dalkia et le collectif des entreprises inclusives de la Métropole de Lyon, organisent un e forum alternance inclusive du 3 mai au 4 juin 2021 .L' objectif est d' offrir des contrats en alternance à des jeunes issus des quartiers prioritaires (QPV) ou reconnus comme travailleurs handicapés (RQTH.

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Tout savoir du prix du gaz naturel | EDF Collectivités

En effet, le code de l' énergie prévoit que les décisions sur les tarifs réglementés" sont prises conjointement par les ministres chargés de l' économie et de l' énergie, sur avis de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) "(3) .Ils évoluent tous les mois suivant une formule de calcul tenant compte, notamment, des coûts d' approvisionnement supportés par les fournisseurs.

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Tout savoir du prix du gaz naturel | EDF Collectivités

En effet, le code de l' énergie prévoit que les décisions sur les tarifs réglementés" sont prises conjointement par les ministres chargés de l' économie et de l' énergie, sur avis de la Commission de régulation de l' énergie (CRE) "(3) .Ils évoluent tous les mois suivant une formule de calcul tenant compte, notamment, des coûts d' approvisionnement supportés par les fournisseurs.

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Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

La réglementation impose une réduction de la consommation d' énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, en appliquant l'une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation. réduire sa consommation énergétique de 40 % de ici 2030, de 50 % de ici 2040 et de 60 % de ici 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à année 2010.

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Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

3 m des fils électriques basse tension en conducteurs nus... EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation.

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La centrale de Gravelines s'engage aux côtés du fonds de dotation " Un code pour L.E.L.A " ! | EDF France

La centrale de Gravelines s' engage à côtés de fonds de dotation" Un code pour L E L A... Le fonds de dotation" Un code pour L E L A ",soutient des actions favorisant la scolarisation en milieu ordinaire des enfants déficients auditifs par biais de Langage Parlé Complété (LPC... David, comment vous est venue l' idée de créer le fonds de dotation" Un code pour L E L A.

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Concentration et dextérité : les maîtres-mots d'une soudure réussie ! | EDF France

Sans cette étape, nous nous exposons à un risque de rochage 3 qui constitue un défaut rédhibitoire (entrainant une non- conformité de la soudure) dans les procédures RCC M 4 auxquelles est soumis le chantier EASU... 3 Le Rochage se caractérise par un aspect spongieux et noirâtre de la soudure (aspect de pierre ponce.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR... Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 3 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR... Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 3 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

La construction de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR... Comme toutes les centrales françaises, celle de Flamanville 3 est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparence d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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Non-respect des spécifications techniques d'exploitation sur l'unité de production n°1 | EDF France

Afin de permettre une intervention en sécurité, le matériel est rendu indisponible à 5h08. Le réacteur n' étant pas en production, cela est autorisé par les spécifications techniques d' exploitation (code de la route en fonctionnement normal des centrales nucléaires d' EDF... *Chaque réacteur dispose de deux sources électriques externes (une alimentation normale et une de secours) et de 3 sources électriques internes (deux groupes électrogènes de secours dédiés au réacteur et une turbine à gaz commune à l' ensemble des réacteurs pouvant alimenter en électricité n' importe lequel de entre eux.

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  3. Les actualités de la centrale thermique de Martigues

Non-respect des spécifications techniques d'exploitation sur l'unité de production n°1 | EDF France

Afin de permettre une intervention en sécurité, le matériel est rendu indisponible à 5h08. Le réacteur n' étant pas en production, cela est autorisé par les spécifications techniques d' exploitation (code de la route en fonctionnement normal des centrales nucléaires d' EDF... *Chaque réacteur dispose de deux sources électriques externes (une alimentation normale et une de secours) et de 3 sources électriques internes (deux groupes électrogènes de secours dédiés au réacteur et une turbine à gaz commune à l' ensemble des réacteurs pouvant alimenter en électricité n' importe lequel de entre eux.

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Mentions légales | Musée Electropolis

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Foire aux Questions | EDF France

La déconstruction d' un site nucléaire est soumise au code de l' environnement... Des mesures et prélèvements sont effectués jours sur les stations météo de 3 communes environnantes (Brennilis, La feuillée, Braspart) pour surveiller les rejets de la cheminée de la centrale (évacuant l' air ambiant de l' enceinte réacteur.

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Mentions légales | Hynamics

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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