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277 résultats trouvés pour « 3 du Code monétaire »

EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

FR0010242511, Score Vigeo ESG 66 / 100, Score Sustainalytics 86 / 100"() la Société") annonce aujourd' hui le lancement d' une émission inaugurale majeure d' obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à échéance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus), conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal maximum d' environ 2 4 milliards d' euros (l' Émission.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

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EDF lance un appel d'offres pour la création d'un Fonds d'Epargne Salariale " Solidarité et Transition Energétique " | EDF France

Le nouveau FCPE devra respecter les contraintes fixées par l' article L214 164 du Code Monétaire et Financier relatif à la définition d' un fonds solidaire. Au delà de caractéristiques réglementaires d' un fonds solidaire, le nouveau FCPE devra offrir aux salariés la possibilité d' investir dans des projets contribuant à la réduction des émissions de CO 2, en cohérence avec la Raison D' Être de l' entreprise, qui invite les salariés à oeuvrer à" construire un avenir énergétique neutre en CO 2" .Les sociétés de gestion d' actifs sont invitées à manifester leur intérêt pour répondre à cet appel d' offres avant le 3 juillet 2020.

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que définis à l' article L 411- 2 du Code monétaire et financier... ce qui représente un écart de taux de 1 48 % par rapport à taux de rendement sans frais des emprunts d' Etat de durée équivalente constaté à moment de la fixation des conditions de l' émission (soit 3 02 % constaté le 27 mai 2009 aux environs de 9 heures.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

AG 2019 - Postal voting form

433- 3 du code monétaire et financier dans les conditions prévues par le règlement général de l' Autorité des marchés financiers. figurant sur une liste arrêtée par l' autorité dans des conditions fixées par son règlement général.

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