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618 résultats trouvés pour « 3 du Code de Commerce »

Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Rapports et indicateurs

Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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Dividendes | EDF France

En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232- 14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

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  3. Espaces dédiés
  4. Investisseurs & Actionnaires
  5. L'action EDF

cgv gaz 18012017

Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233- 3 du Code de Commerce. En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233- 3 du Code de Commerce. En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes, et notamment financiers, d' EDF, les Parties se rencontreront en vue de déterminer les adaptations au Contrat nécessaires à la préservation des intérêts légitimes d' EDF.

cgv gaz 01062017

Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233- 3 du Code de Commerce. En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233- 3 du Code de Commerce. En cas de changement de contrôle du Client susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes, et notamment financiers, d' EDF, les Parties se rencontreront en vue de déterminer les adaptations au Contrat nécessaires à la préservation des intérêts légitimes d' EDF.

Les femmes du numérique chez EDF : 5 Parcours, 5 Métiers | EDF France

Dans mon équipe, le taux de féminisation est passé de 35 % à 40 % en trois 3 ans... Ainsi, dans notre équipe IA, nous avons recruté autant de femmes que d' hommes sur les trois 3 dernières années... J' ai aimé travailler avec les partenaires et les collègues développeurs, du commerce, de la R & D, de l' Investissement, les juristes, Exaion, tout l' écosystème sans lequel il n' y aurait rien eu et que j' ai eu la chance de mettre en musique.

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