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365 résultats trouvés pour « 28 juin 2006 relative à la gestion »

Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) | EDF France

En application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion des matières et déchets radioactifs, l' Etat français élabore tous les 3 ans un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR. Cette feuille de route fait le bilan des solutions existantes pour gérer les matières et déchets radioactifs, recense les besoins en installations d' entreposage ou de stockage et fixe des objectifs pour les déchets qui ne disposent pas aujourd' hui de solution de gestion opérationnelle.

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Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé. La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs.

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Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

S' agissant du financement de ces opérations, EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé. La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs.

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resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

6 1 2 2 Actifs dédiés Conformément à la loi 2006- 739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. EDF a constitué un portefeuille d' actifs dédiés pour sécuriser le financement de ses engagements nucléaires de long terme (voir section 7 1 6) .D' une manière générale, les flux sur actifs dédiés correspondent.

rapport financier semestriel 2021 20210729

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2017

EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé. La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs.

20180705-surete-centrales-fr

EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé. o o o La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs.

Lettre d'information de Nogent - Juin 2019

En application de la loi de programme en posant des questions via la plateforme du 28 juin 2006 relative à la gestion de de débat public. matières et déchets radioactifs, l' Etat L'une de ces rencontres.

cp_edf_20160111_chiffrage_cigeo_vf

Ses missions ont été complétées par la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Indépendante des producteurs de déchets radioactifs, l' Andra est placée sous la tutelle des ministères en charge de l' énergie, de l' environnement et de la recherche.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

AREVA et le CEA relative à la demande d' audits formulée par la DGEC Dans cadre de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. et conformément à décret d' application du 23 février 2007 sur la sécurisation du financement des charges nucléaires.

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