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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF) le 14 avril 2015.

huit membres composé conformément à dispositions de la loi précitée du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public. notamment son article 6, et aux dispositions du décret.

ont été successivement adoptées afin de établir des règles communes concernant la production... et 80 millions d' euros pour le transport... qui auront vocation à s' appliquer, avec notamment des problématiques spécifiques concernant les outils de production dans les DOM et les systèmes de secours... Par suite, le gouvernement a décidé de modifier le décret no 2009- 975 du 12 août 2009 de manière à mettre en place .

Conformément à l' article 6 de la loi relative à la démocratisation du secteur public du 26 juillet 1983 et aux dispositions du décret. loi modifié du 30 octobre 1935.

Vu la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public... ",de l' article 5 de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ou de l' article 8- 1 de la loi no 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations.

que ceux représentant les salariés exercent leur mandat à titre gratuit en application de la loi n° 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. et le Président du Conseil d' administration ne perçoit pas de jeton de présence.

Ces spécificités, qui résultent du statut d' entreprise publique d' EDF et en particulier de l' application à la Société de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et du décret no 53707 du 9 août 1953... avec voix consultative. 16 2 1 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 1 Composition du Conseil Conformément à l' article 6 de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.