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250 résultats trouvés pour « 26 du décret du 2 novembre 2007 »

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Son montant fixé par décret est actuellement de quarante (40) euros selon le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012... 13 3 1 .3 2 .3 3 .ARTICLE 26 Principes généraux régissant la tarification... Ç Ces dispositions sont conformes à celles du décret n° 46- 2503 du 8 novembre 1946 et du décret n° 55- 326 du 29 mars 1955 relatifs aux colonnes montantes.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

Son montant fixé par décret est actuellement de quarante (40) euros selon le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012... 13 3 1 .3 2 .3 3 .ARTICLE 26 Principes généraux régissant la tarificatio... Ces dispositions sont conformes à celles du décret n° 46- 2503 du 8 novembre 1946 et du décret n° 55- 326 du 29 mars 1955 relatifs aux colonnes montantes.

20200629 cattenom rapporttsn 2019

Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site de CATTENOM 2019 Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement SOMMAIRE SOMMAIR. 02 INTRODUCTIO.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2007

total actif circulant Comptes de régularisation actif TOTAL DE L' ACTIF PASSIF (en millions d' euros) Capital Primes liées au capital Réserves et écarts de réévaluation Fonds propres 31 décembre 2007 911 6 135 739 4 232 4 934 (1 057) 47 7 197 23 138 2 049 (I) (II) 25 187 40 721 15 834 3 330 20 277 229 3 712 (III) (IV) (I + II + III + IV) 43 382 159 109 449 31 décembre 2006 911 6 135 749 290 6 055 84 7 929 22 155 26 208 48 363 51 181 12 917 3 250 19 085 297 3 787 39 337 137 139 017 Report à nouveau Résultat de l' exercice Acomptes sur dividendes Subventions d' investissements reçues Provisions réglementées Sous-

Gouvernance et résultats Chiffres clés fi nanciers et indicateurs développement durable

que du décret du 18 novembre 2009 paru au Journal officiel de la République française le 19 novembre et portant nomination de six administrateurs représentant l' État. Sur proposition du Conseil d' administration du 23 novembre 2009 au président de la République, Henri Proglio a été nommé Président Directeur Général d' EDF par décret du 25 novembre 2009.

Rapport de gestion 2007

EDF et CGNPC ont signé le 26 novembre 2007 un accord de joint-venture pour détenir, faire réaliser et exploiter deux réacteurs nucléaires de nouvelle génération de technologie EPR à Taishan, dans la province du Guangdong... 1 7 1 Chiffre d' affaires Un chiffre d' affaires consolidé en croissance organique de + 2 5 % 2007 (en millions d' euros) 2006 31 927 8 319 6 016 5 615 4 930 24 880 2 125 58 932 Variation en valeur 305 34 884 (957) 1 295 1 256 (856) 705 Variation en % 1 0 0 4 14 7 (17 0) 26 3 5 0 (40 3) 1 2 Croissance organique en % 1 0 1 2 12 5 (6 1) 11 7 4 4 3 2 2 5 France Royaume.

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