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406 résultats trouvés pour « 25 des statuts »

Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Résultat de l'option pour le paiement du dividende en actions au titre de l'exercice 2020 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 6 mai 2021 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende de 0 21 euro par action bénéficiant du dividende ordinaire, et de 0 231 euro par action bénéficiant du dividende majoré, avec option de paiement en actions nouvelles.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

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S' INFORMER SUR COMPRENDRE ET PARTICIPER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES EN BOURSE ÊTRE ACTIONNAIRE PERMET DE PRENDRE PART À LA VIE DE L' ENTREPRISE EN PARTICIPANT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. ON VOUS EXPLIQUE COMMENT FAIRE. SOMMAIRE Quels sont les deux types d' assemblées générales.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

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dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société et aux lois et réglementations en vigueur. En état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont les suivants... L' article 24 des statuts de la Société.

20180615-resultats-dividende-fr

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action.

Assemblée générale mixte du 5 novembre 2009 Résultats des votes des résolutions

Assemblée générale mixte du 5 novembre 2009 Résultats des votes des résolutions N° Libellé Résultat Pour Contre Abstention 1 Modification de l' article 25 des statuts Adoptée 99 57 % 0 42 % 0 00 % 2 Renouvellement de Monsieur Bruno Lafont Adoptée 97 91 % 2 08 % 0 01 % 3 Renouvellement de Monsieur Henri Proglio Adoptée 96 50 % 3 50 % 0 01 % 4 Nomination de Madame Mireille Faugère Adoptée 96 46 % 3 54 % 0 00 % 5 Nomination de Monsieur Philippe Crouzet Adoptée 97 86 % 2 14 % 0 01 % 6 Nomination de Lord Michael Jay of Ewelme Adoptée 97 83 % 2 17 % 0 01 % 7 Nomination de Monsieur Pierre Mariani Adoptée 97 73 % 2 27 % 0 00 % 8 Acomptes sur dividende en actions.

cp_dividende_pda_juin_2016_29062016

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

décide, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société... qui serait utile ou nécessaire. Cinquième résolution (Paiement en actions des acomptes sur dividende délégation de pouvoirs au Conseil d' administration) Conformément à l' article 25 des statuts de la Société.

Tous les partenariats d'EDF Collectivités

Début 2020, alors que la Fondation Groupe EDF formulait ses engagements, nul ne se doutait que la pandémie leur conférerait le statut de.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Chorus Pro a été mise avec succès en production" anticipée", et pour une phase de vérification du fonctionnement de bout en bout en réel, dès le 25 juillet dernier... Avec Chorus Pro, il suffira à l' entreprise de se connecter via internet pour connaître, en ligne, le statut de sa facture: reçue, conforme, transmise au comptable ou rejetée.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

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