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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

443- 3 du Code monétaire et financier et les articles 235- 1 et suivants du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers prévoient les conditions dans lesquelles une garantie de cours visant la totalité des titres du capital de la Société doit être déposée. 4 8 3 Offre publique de retrait et de retrait obligatoire L' article L.

443- 3 du Code monétaire et financier et les articles 235- 1 et suivants du Règlement général de l' AMF prévoient les conditions dans lesquelles une garantie de cours visant la totalité des titres du capital de la Société doit être déposée. 4 8 3 Offre publique de retrait et de rachat L' article L.

ou autres avantages 229 actions gratuites 229 4 l EDF l Document de référence 2014 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 230 232 233 238 239 239 21 Informations complémentaires concernant le capital de la Société 440 442 447 21 1 Renseignements de caractère général 21 2 Dispositions statutaires 16 1 Code de gouvernement d' entreprise 16 2 Fonctionnement du Conseil d' administration 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Commission Éthique & Déontologie du Groupe 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie... Cet écart s' explique notamment par la hausse des stocks (certificats de capacité et certificats d' économie d' énergie) pour un montant de 898 millions d' euros et par la hausse des appels de marge de l' activité optimisation / trading (1 235 millions d' euros.

Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie... Cet écart s' explique notamment par la hausse des stocks (certificats de capacité et certificats d' économie d' énergie) pour un montant de 898 millions d' euros et par la hausse des appels de marge de l' activité optimisation / trading (1 235 millions d' euros.

225- 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du conseil d' administration de la Société Électricité de France S... 225- 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S... 225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément à dispositions de l' article L.

225- 235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d' administration de la société Électricité de France S... 225- 235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d' administration de la société Électricité de France S... 225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément à dispositions de l' article L.

225- 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d' administration de la Société Électricité de France SA B... 225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément à dispositions de l' article L.