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385 résultats trouvés pour « 20 des statuts de la Société »

Résultat de l'option pour le paiement du dividende en actions au titre de l'exercice 2020 | EDF France

Cette opération entraîne la création de 57 908 528 actions nouvelles (représentant après augmentation de capital environ 1 87 % de capital), dont la livraison et l' admission aux négociations sur le marché Euronext Paris interviendront à compter de 7 juin 2021 .Les actions ainsi émises porteront jouissance courante et comporteront les mêmes droits et restrictions que les actions ordinaires en circulation, tels que décrits dans les statuts de la Société et le document d' enregistrement universel 2020 disponibles sur le site internet de la Société() .Le montant de la soulte en espèces à verser aux actionnaires qui ont fait le choix du paiement du dividende en actions s' élève à 149 20 euros.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232 -18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2015 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 12 mai 2016 a décidé, conformément à l' article L 232 -18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société et aux lois et réglementations en vigueur. En état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont les suivants... L' article 24 des statuts de la Société.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

Société anonyme au capital de 1 549 961 789 50 euros Siège social... températures et pluviométrie ÉVÉNEMENTS MARQUANTS Événements majeurs Plan de cession d' actifs Structure financière Environnement réglementaire Autres événements marquants 3 4 4 8 8 8 10 10 11 11 11 12 12 13 14 16 20 21 21 22 22 22 22 22 22 23 25 26 26 33 35 35 35 4 ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE 5 ANALYSE DE L' ACTIVITÉ ET DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ POUR 2020 ET 2019 5 1 Chiffre d' affaires 5 2 Excédent brut d' exploitation (EBE) 5 3 Résultat d' exp loitation 5 4 Résultat financier 5 5 Impôts sur les résultats 5 6 Quote.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

La Société peut aussi être légalement désignée par le seul sigle" EDF... La durée de la Société est de 99 ans à compter de 19 novembre 2004, sauf dissolution anticipée ou prorogation. 5 1 4 Forme juridique et législation applicable Depuis le 20 novembre 2004... notamment le Code de commerce, dans mesure où il n' y est pas dérogé par des dispositions spécifiques issues notamment du Code de l' énergie et de l' ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ou par ses statuts.

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société... tels que décrits dans les statuts de la société et le document de référence 2016 disponible sur le site internet de la société. 93 26 % de droits ont été exercés en faveur de un paiement en actions à issue de la période d' option, ouverte du 6 juin 2017 au 20 juin 2017 inclus.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

qui vous sont proposées ont pour objet de mettre à jour les statuts afin de refléter des évolutions législatives et réglementaires issues notamment de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' ordonnance n° 2014- 863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés 1.

Nos actualités | EDF Pulse Africa

A issue de la journée, seuls 20 candidats pourront encore prétendre aux titres d' EDF Pulse Africa 2019. La pression monte... Sélectionner 20 pépites technologiques sur l' ensemble des projets candidats... Pour les accompagner dans leur démarche et compléter leur vision acérée, qui de mieux placés que les directeurs (et directrices!) généraux d' organismes comme la Société Générale du Cameroun, ENEO, la Banque Mondiale au Cameroun ou encore l' Ecole Polytechnique de Yaoundé.

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