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466 résultats trouvés pour « 20 des statuts »

Résultat de l'option pour le paiement du dividende en actions au titre de l'exercice 2020 | EDF France

Cette opération entraîne la création de 57 908 528 actions nouvelles (représentant après augmentation de capital environ 1 87 % de capital), dont la livraison et l' admission aux négociations sur le marché Euronext Paris interviendront à compter de 7 juin 2021 .Les actions ainsi émises porteront jouissance courante et comporteront les mêmes droits et restrictions que les actions ordinaires en circulation, tels que décrits dans les statuts de la Société et le document d' enregistrement universel 2020 disponibles sur le site internet de la Société() .Le montant de la soulte en espèces à verser aux actionnaires qui ont fait le choix du paiement du dividende en actions s' élève à 149 20 euros.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

93 26 % de droits ont été exercés en faveur de un paiement en actions à issue de la période d' option, ouverte du 6 juin 2017 au 20 juin 2017 inclus. Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232 -18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2015 | EDF France

92 22 % de droits ont été exercés (hors dividende majoré) en faveur de un paiement en actions à issue de la période d' option, ouverte du 6 juin 2016 au 20 juin 2016 inclus. Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 12 mai 2016 a décidé, conformément à l' article L 232 -18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

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prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014... dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société et aux lois et réglementations en vigueur. En état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont les suivants.

EDF

15 COMMUNIQUE DE PRESSE 12 février 2015 Gouvernance et Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014 L' Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 21 novembre 2014 a modifié les statuts d' EDF en application de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et statué sur la nouvelle composition du Conseil d' administration de la société.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

PRISE EN COMPTE DES ABSTENTIONS MODIFICATION DE L' ARTICLE 20 DES STATUTS Cette modification des statuts vise à refléter la modification législative relative à la comptabilisation des abstentions... En conséquence, il est décidé de modifier l' article 20 des statuts" Assemblées générales "comme suit: "L' assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 10 1 692 122 139 99, 95 % 818 739 0, 05 % 64 699 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société 11 1 686 433 396 99, 61 % 6 511 517 0, 38 % 60 664 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée page 2 / 3 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions A titre extraordinaire Pour N ° Votes % Votes % Votes % Contre Abstention Total votes Résultat Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société 12 1 690 626 379 99, 86 % 2 311 615 0, 14 % 67 583 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne 13 1 690 256 436 99, 84 % 2 679 531 0, 16 % 69 610 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 14 1 686 518 778 99, 62 % 6 412 960 0, 38 % 73 839 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 18 des statuts 15 1 692 460 372 99, 97 % 475 944 0, 03 % 69 261 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 20 des statuts 16 1 686 120 350 99, 59 % 6 815 011 0, 40 % 70 216 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée A titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour formalités 17 1 692 821 126 99, 99 % 121 277 0, 01 % 65 300 0, 00 % 1 693 007 703 Adoptée page 3 / 3.

L'îlot B2, pionnier de l'autoconsommation collective | EDF

Là où le taux de couverture* plafonne généralement autour de 20 %, l' ambition est de satisfaire jusqu' à 50 % de besoins avec l' énergie solaire... S' agissant de l' îlot B2, EDF Collectivités en Auvergne Rhône Alpes s' est appuyée sur la direction juridique d' EDF, afin de élaborer un modèle adapté et d' accompagner OGIC pour construire les statuts de la personne morale.

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Là où le taux de couverture* plafonne généralement autour de 20 %, l' ambition est de satisfaire jusqu' à 50 % de besoins avec l' énergie solaire... S' agissant de l' îlot B2, EDF Collectivités en Auvergne Rhône Alpes s' est appuyée sur la direction juridique d' EDF, afin de élaborer un modèle adapté et d' accompagner OGIC pour construire les statuts de la personne morale.

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Les actus sur les aides financières | EDF Collectivités

20 Mai .2021... Début 2020, alors que la Fondation Groupe EDF formulait ses engagements, nul ne se doutait que la pandémie leur conférerait le statut de... Le 20 mai prochain, EDF Collectivités et son partenaire IDEAL Connaissances vous invitent à suivre une nouvelle webconférence sur le bila.

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Enjeux et objectifs | EDF Corse

La production hydraulique constitue plus de 90 % de production confirmant son statut de première énergie renouvelable de l' île... la consommation de fioul a diminué de près de 20 000 tonnes par an.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

A issue de la journée, seuls 20 candidats pourront encore prétendre aux titres d' EDF Pulse Africa 2019. La pression monte... Sélectionner 20 pépites technologiques sur l' ensemble des projets candidats... Enfin, un esprit de synthèse- Marc Vizy, Ambassadeur de France au Togo, a permis de synthétiser ces différents points de vue en apportant une vision d' ensemble construite grâce à son statut d' Ambassadeur.

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