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141 résultats trouvés pour «20 des statuts»

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

En conséquence, il est décidé de modifier l' article 20 des statuts" Assemblées Générales "comme suit: "L' assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie à moins fois par an.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

PRISE EN COMPTE DES ABSTENTIONS MODIFICATION DE L' ARTICLE 20 DES STATUTS Cette modification des statuts vise à refléter la modification législative relative à la comptabilisation des abstentions... En conséquence, il est décidé de modifier l' article 20 des statuts" Assemblées générales "comme suit: "L' assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

En conséquence, il est décidé de modifier l' article 20 des statuts" Assemblée Générale "comme suit: "L' assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie à moins fois par an.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés 20 Note 12 jj (en millions d' euros) Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels s' analysent comme suit... Parmi les onze administrateurs nommés par l' Assemblée générale du 21 novembre 2014, cinq l' ont été sur proposition de l' État en application de l' ordonnance du 20 août 2014.

Rapport de gestion 2009

Denis Lépée, Secrétaire du Comité exécutif. aux- 1 18 7 5 Règles applicables modifications statutaires Conformément à dispositions du code de commerce et à l' article 20- 4 des statuts, l' assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve de opérations résultant d' un regroupement d' actions régulièrement effectuées.

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016

93 26 % de droits ont été exercés en faveur de un paiement en actions à issue de la période d' option, ouverte du 6 juin 2017 au 20 juin 2017 inclus... conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société... tels que décrits dans les statuts de la société et le document de référence 2016 disponible sur le site internet de la société.

Threshold crossing related to double voting rights - in French

233- 7 du Code de commerce, à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société... 5 %- 10 %- 15 %- 20 %- 25 %- 30 %- 33 33 % 50 %- 66 66 %- 90 % et 95 % A noter qu' en cas de franchissement du ou des seuils de 10 %- 15 % 20 % ou 25 %, une déclaration d' intention doit également être effectuée.

Threshold crossing related to double voting rights

à l' article 223- 14 du règlement général de l' AMF et aux statuts de la Société... 5 %- 10 %- 15 %- 20 %- 25 %- 30 %- 33 33 % 50 %- 66 66 %- 90 % et 95 % A noter qu' en cas de franchissement du ou des seuils de 10 %- 15 % 20 % ou 25 %, une déclaration d' intention doit également être effectuée.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

100 00 50 00 95 00 Éttude du" EDF Luminus Wind Together "Société Coopérative à Responsabilité Limitée à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1 CONSTITUTION -STATUTS- NOMINATION L' an deux mille quinze... I.- CONSTITUTION Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d' acter qu' ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d' une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

CP - Création de l'université des métiers du nucléaire

France Industrie et Pôle Emploi, se sont réunis pour première fois depuis leur engagement en faveur de la création de" l' Université des Métiers du Nucléaire" pour adopter notamment les statuts de l' association... Près de 30 000 salariés ont été recrutés sur la période 2015 2018 et plus de 20 000 recrutements sont envisagés sur la période 2020- 2023 (source: enquête CSFN de 2019.

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