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Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2011 Vote des résolutions

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2011 Vote des résolutions...

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 10 1 692 122 139 99, 95 % 818 739 0, 05 % 64 699 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société 11 1 686 433 396 99, 61 % 6 511 517 0, 38 % 60 664 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée page 2 / 3 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions A titre extraordinaire Pour N ° Votes % Votes % Votes % Contre Abstention Total votes Résultat Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société 12 1 690 626 379 99, 86 % 2 311 615 0, 14 % 67 583 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne 13 1 690 256 436 99, 84 % 2 679 531 0, 16 % 69 610 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 14 1 686 518 778 99, 62 % 6 412 960 0, 38 % 73 839 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 18 des statuts 15 1 692 460 372 99, 97 % 475 944 0, 03 % 69 261 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 20 des statuts 16 1 686 120 350 99, 59 % 6 815 011 0, 40 % 70 216 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée A titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour formalités 17 1 692 821 126 99, 99 % 121 277 0, 01 % 65 300 0, 00 % 1 693 007 703 Adoptée page 3 / 3.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

-Modification de l' article 20 des statuts... QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Modification de l' article 20 des statuts) L' Assemblée générale... décide de modifier l' article 20 (Assemblées générales) des statuts de la Société comme suit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-Modification de l' article 20 des statuts. -Modification de l' article 24 des statuts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-Modification de l' article 20 des statuts... Quatorzième résolution (Modification de l' article 20 des statuts) L' assemblée générale... décide de modifier l' article 20 (Assemblées générales) des statuts de la Société comme suit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

de modifier les articles 1, 14, 16, 18 et 20 des statuts de la Société... "-le texte des deux premiers alinéas de l' article 20 ("Assemblées générales ")des statuts s' établira désormais comme suit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

de modifier les articles 1, 14, 16, 18 et 20 des statuts de la Société... "-le texte des deux premiers alinéas de l' article 20 ("Assemblées générales ")des statuts s' établira désormais comme suit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

-Modification de l' article 20 des statuts. A titre ordinaire et extraordinaire.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

-Modification de l' article 20 des statuts... Modifications statutaires Il est proposé à l' assemblée de modifier les articles 10, 19 et 20 des statuts d' EDF afin de les mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires récentes... quatorzième résolution Modification de l' article 20 des statuts L' assemblée générale.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 5 novembre 2009

Conformément à la loi et à l' article 20 de nos statuts, je vais assurer la Présidence de cette Assemblée qui se tient sur première convocation. Je vous rappelle que l' avis de réunion valant avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires le mercredi 30 septembre dernier et qu' un avis de convocation modificatif a été publié au BALO du 16 octobre.

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