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57 résultats trouvés pour «2.8.1 de l'arrêté INB»

États financiers 2004

L' article 39 de la loi de finances rectificative pour 2003 a supprimé à compter de 1er janvier 2004 la taxe sur les ouvrages hydroélectriques et prévoit corrélativement une augmentation de la taxe due sur les Installations Nucléaires De Base (le tarif de l' imposition est porté de 1 2 M à 2 1 M par réacteur.

Rapport de gestion 2011

Bugey 1 à suite de l' obtention par EDF de l' autorisation de procéder à la déconstruction complète de l' installation nucléaire de base de Bugey 1 par décret du 18 novembre 2008... une installation nucléaire de base dénommée" Installation de conditionnement et d' entreposage de déchets activés... la mise à l' arrêt définitif et la déconstruction d' une installation nucléaire de base qui présente des risques graves.

Les comptes sociaux 2014

l' évacuation et le stockage des déchets radioactifs issus de la déconstruction des installations nucléaires de base dont EDF est l' exploitant; et le stockage des colis de déchets radioactifs issus du traitement du combustible usé à La Hague; non recyclable dans les installations existantes. aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires Provisions pour avantages du personnel Provisions pour autres charges Provisions pour charges TOTAL II PROVISIONS Dettes financières Avances et acomptes reçus Dettes d' exploitation.

Rapport de gestion 2011

Bugey 1 A suite de l' obtention par EDF de l' autorisation de procéder à la déconstruction complète de l' installation nucléaire de base de Bugey 1 par décret du 18 novembre 2008... une installation nucléaire de base dénommée" Installation de conditionnement et d' entreposage de déchets activés... la mise à l' arrêt définitif et la déconstruction d' une installation nucléaire de base qui présente des risques graves.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

Cette loi instaure par ailleurs le principe d' un financement sous la forme de taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base. Les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2006 ont été établis sous la responsabilité du Conseil d' administration qui les a arrêtés en date du 31 août 2006.

Rapport financier 2011

qui n' étaient pas finalisées lors de l' arrêté des comptes 2010 du groupe EDF... installation d' entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d' Arrée... Chaque arrêté semestriel et annuel donne lieu à l' établissement d' instructions précisant les principaux livrables attendus de chaque acteur concerné par la publication des états financiers, l' établissement du rapport de gestion et du document de référence pour les arrêtés annuels.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Il est à noter que cette étude a intégré dans l' évaluation de la provision les trois Installations Nucléaires de Base (INB) périphériques rattachées au parc REP en exploitation. -l' évacuation et le stockage des déchets radioactifs issus de la déconstruction des installations nucléaires de base dont EDF est l' exploitant.

Document de référence 2006

Chaque arrêté semestriel et annuel donne lieu à l' établissement d' un planning détaillé de tous les livrables attendus de chaque acteur concerné par la publication des comptes. le Département Contrôle des Risques Financiers ("DCRF... et de autre part, de maîtriser les coûts d' assurance correspondants.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

-l' évacuation et le stockage des déchets radioactifs issus de la déconstruction des installations nucléaires de base dont EDF est l' exploitant... Bugey 1 A suite de l' obtention par EDF de l' autorisation de procéder à la déconstruction complète de l' installation nucléaire de base de Bugey 1 par décret n° 2008- 1197 du 18 novembre 2008.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Elle a vocation à s' appliquer à tous les exploitants d' installations nucléaires de base, dont EDF... -l' évacuation et le stockage des déchets radioactifs issus de la déconstruction des installations nucléaires de base dont EDF est l' exploitant. Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France 58 20 1 VALEUR NETTE DES IMMOBILISATIONS EN CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE 31 3 PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE 31 4 PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET POUR DERNIERS COEURS 74 76 31 5 SÉCURISATION DU FINANCEMENT DES OBLIGATIONS 58 DE LONG TERME AU TITRE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES D' EDF 20 2 VARIATION DES IMMOBILISATIONS EN CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE HORS IMMOBILISATIONS EN COURS 79 80 83 31 6 AVANTAGES DU PERSONNEL 58 31 7 AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS Note 21.

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