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738 résultats trouvés pour « 2 du Code du travail »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Une fois la recevabilité prononcée, une information est donnée à l' auteur du signalement sur le régime de protection dont il bénéficie (protection de la loi Sapin 2, du Code du travail...) .Celui -ci est différent selon son statut (victime ou témoin, personne physique ou morale...) ,sa relation avec l' entreprise (salarié, collaborateur extérieur, tiers...) et les thématiques concernées (fraude, harcèlement, atteinte grave à l' environnement...) .Chaque signalement jugé recevable fait l' objet d' un traitement.

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Code_Aster | EDF France

Au delà de fonctionnalités standards d' un logiciel généraliste de simulation en mécanique, Code Aster capitalise sur les modèles numériques issus des travaux de recherche spécifiques à ces enjeux, assurant ainsi la maîtrise de leur mise en oeuvre et surtout leur transfert rapide aux études d' ingénierie.

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  4. R&D : un savoir-faire mondial
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Code_Aster | EDF France

Au delà de fonctionnalités standards d' un logiciel généraliste de simulation en mécanique, Code Aster capitalise sur les modèles numériques issus des travaux de recherche spécifiques à ces enjeux, assurant ainsi la maîtrise de leur mise en oeuvre et surtout leur transfert rapide aux études d' ingénierie.

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Projet CCS V17

L' Entreprise Prestataire ne fait intervenir en zone contrôlée que des salariés bénéficiant d' une aptitude médicale spécifique et ayant suivi la formation à la radioprotection exigée par le Code du travail et cas échéant ses recyclages... ARTICLE 3- RECOURS A L' INTERIM Le recours à l' intérim doit rester exceptionnel et respecter les cas de recours prescrits par le Code du travail.

donnees de securite gaz 1 3

Classe ADR: 2 Classe :2 Code de classification: 2, 3F Risque subsidiaire... 2 1 Transport aérien (OACI / IATA) Code de classification. Fiche de Données Sécurité- Gaz Naturel M is e à j o ur d' u 2 4 / 0 4 / 2 01 9 Fiche de Données de Sécurité 1... Numéros d' appel de urgence Numéro de urgence européen: 112 Urgence Sécurité gaz GRDF: 0 800 473 333 (Service & appel gratuits) 01 56 65 32 53 2.

cond facture electro coll sep18

DESCRIPTION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Le Client reçoit ses factures sous format électronique dans les conditions définies à l' article 289 VII 2 ° du Code général des Impôts... La Facture électronique EDF est un fichier au format PDF signé à moyen de un certificat électronique de niveau RGS 2 étoiles.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

Dès que l' Entreprise est alertée par l' agent de contrôle mentionné à l' article L 8271- 1- 2 du Code du travail, elle enjoint au Titulaire de prendre les mesures adéquates afin de remédier au manquement. Le Titulaire a la charge de la surveillance médicale de ses salariés.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Dès que l' Entreprise est alertée par l' agent de contrôle mentionné à l' article L 8271- 1- 2 du Code du travail, elle enjoint au Titulaire de prendre les mesures adéquates afin de remédier au manquement. Le Titulaire a la charge de la surveillance médicale de ses salariés.

CGA - Prestations Intellectuelles

Dès que l' Entreprise est alertée par l' agent de contrôle mentionné à l' article L 8271- 1- 2 du Code du Travail, elle demande au Titulaire de prendre les mesures adéquates afin de remédier au manquement. Le Titulaire a la charge de la surveillance médicale de ses salariés.

17. Salariés/Ressources humaines

Conformément à dispositions des articles L 2233 -1 et L 2233 -2 du Code du travail, les dispositions statutaires peuvent être complétées et leurs modalités d' application déterminées par des conventions ou accords d' entreprise, dans les limites fixées par le statut. La loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du Service Public de l' Électricité a élargi cette possibilité aux accords collectifs de branche (articles L 713 -1 et L 713 -2 du Code du travail.

Bercy vise le zéro papier avec la dématérialisation | EDF

C' est un résultat encourageant. .Pour vous donner une idée de l' évolution depuis 2 ans, nous étions à 3 % fin 2014 et 10 % fin 2015. Compte tenu de travaux menés avec les grandes entreprises, dont EDF, nous attendons un accroissement conséquent de ce taux pour cette fin d' année. En charge de la dématérialisation des factures à sein de ministère de l' économie et des finances, Véronique Bensaïd et Geneviève Marin font partie d' un service qui coordonne les travaux de modernisation de l' organisation financière et de rationalisation de la chaîne de la dépense.

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Bercy vise le zéro papier avec la dématérialisation | EDF

C' est un résultat encourageant. .Pour vous donner une idée de l' évolution depuis 2 ans, nous étions à 3 % fin 2014 et 10 % fin 2015. Compte tenu de travaux menés avec les grandes entreprises, dont EDF, nous attendons un accroissement conséquent de ce taux pour cette fin d' année. En charge de la dématérialisation des factures à sein de ministère de l' économie et des finances, Véronique Bensaïd et Geneviève Marin font partie d' un service qui coordonne les travaux de modernisation de l' organisation financière et de rationalisation de la chaîne de la dépense.

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Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l' Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires... Tous les locaux d' activité ou bâtiments à usage tertiaire existants à la date de publication de la loi ELAN, soit le 24 novembre 2018, et dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m 2 sont concernés.

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EDF met en place une belle initiative au service de la Diversité. | EDF France

*Art. L 1131 -2. du code du travail. Dans toute entreprise employant à moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non- discrimination à l' embauche à moins fois tous les cinq ans.

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Les salaires chez EDF

Si vous êtes en contrat d' apprentissage, vous bénéficiez de 30 jours de congés par an (acquis mensuellement à rythme de 2 5 jours par mois de travail. Si vous êtes en contrat de professionnalisation, vos congés annuels sont de 27 jours (acquis mensuellement à rythme de 2 25 jours par mois de travail.

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Les salaires chez EDF

Si vous êtes en contrat d' apprentissage, vous bénéficiez de 30 jours de congés par an (acquis mensuellement à rythme de 2 5 jours par mois de travail. Si vous êtes en contrat de professionnalisation, vos congés annuels sont de 27 jours (acquis mensuellement à rythme de 2 25 jours par mois de travail.

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Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation... peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Résilier | EDF Guadeloupe

Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique... Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique... Chaque fichier doit peser moins de 2 Mo.

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Hameçonnage (Phishing) - par emails frauduleux pour récupérer des données | EDF Guadeloupe

Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique... Financez jusqu' à 100 % de travaux. Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique... Leur objectif est de récupérer illégalement vos informations personnelles (coordonnées bancaires, adresse, codes d' accès, RIB...) afin de vous extorquer des fonds.

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Résilier | EDF Corse

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Hameçonnage (Phishing) - par emails frauduleux pour récupérer des données | EDF Corse

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

-est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Résilier | EDF Martinique

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Hameçonnage (Phishing) - par emails frauduleux pour récupérer des données | EDF Martinique

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EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

-est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Résilier | EDF Réunion

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Bien s'équiper pour économiser ! | EDF Réunion

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Résilier | EDF Guyane

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Hameçonnage (Phishing) - par emails frauduleux pour récupérer des données | EDF Guyane

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Notre noeud Tezos | Exaion

À l' image de Bitcoin, les protocoles de 1ère génération utilisent un consensus par preuve de travail (PoW) .Cette 1ère génération de protocole a permis de démocratiser la technologie mais souffre de nombreuses lacunes. Avec 8 transactions par seconde et une attente de 30 minutes en moyenne (1 bloc + 2 blocs afin de limiter les risques de fork ou de" stale blocks") pour valider une transaction, le réseau Bitcoin peut s' avérer limité pour certains cas d' usages.

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