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Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... détenues) 373 934 000 1 439 170 388 51 2 113 624 504 40 (1) (2) (2) 2004 2005 2006 1 625 800 000 1 822 171 090 1 822 171 090 0 23 0 79 1 16 [(1) 100 % de dividende étant éligible à la réfaction de 50 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du CGI (concerne le dividende versé à titre de l' exercice 2004.

Note 22 : Périmètre de consolidation du groupe EDF

2 ° ao 14 ° andar CEP 22228- 900 Caixa Postal 4965 Rio de Janeiro... 2 ° ao 14 ° andar CEP 22228- 900 Caixa Postal 4965 Rio de Janeiro... 2 ° ao 14 ° andar CEP 22228- 900 Caixa Postal 4965 Rio de Janeiro.

Réponses du Conseil d'administration d'EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012

2 ° /" La politique de distribution de dividendes n' a malheureusement ni servi le cours de l' action ni la politique d' investissement et de développement de l' entreprise. Devant le peu de succès de cette politique, quelles solutions pourrait -on proposer pour de part redonner confiance aux actionnaires qui espèrent une remontée du cours de l' action et de autre part répondre aux besoins d' i nvestissement de l' entreprise.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... détenues) 373 934 000 1 439 170 388 51 2 113 624 504 40 (1) (2) (2) 2004 2005 2006 1 625 800 000 1 822 171 090 1 822 171 090 (1) 100 % de dividende étant éligible à la réfaction de 50 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du CGI (concerne le dividende versé à titre de l' exercice 2004.

Incinération de déchets ménagers - Conditions particulières

installation bénéficiant de l' annexe 2 de l' arrêté Sans objet 2 5 Date de demande complète de contrat La date de demande complète de contrat telle que définie au 1 ° de l' annexe 1 des conditions générales est... ICHTTS10 indiquées au 2 ° de l' annexe 1 des conditions générales deviennent respectivement, à compter de ces dates, 98 0 (104 3 / 1 064) ,80 0 (114 4 / 1 43.

Penly - Lettre d'information mensuelle [Document]

1 ° Les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection; 2 ° les incidents et accidents en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. soumis à obligation de déclaration en application de articles L591 5.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

Ils s' appliquent aux installations mentionnées au 1 ° et au 2 ° de l' article XI. Les tarifs mentionnés à l' annexe 2 dudit arrêté sont rappelés au 5 ° de l' annexe 1 des présentes conditions générales... est facturée à l' acheteur sur la base des tarifs mentionnés aux annexes 1 et 2 de arrêté du 2 octobre 2001 modifié et rappelés en annexe 1 (3 °.

case 6 pdf 1

Ils s' appliquent aux installations mentionnées au 1 ° et au 2 ° de l' article XI. Les tarifs mentionnés à l' annexe 2 dudit arrêté sont rappelés au 5 ° de l' annexe 1 des présentes conditions générales... est facturée à l' acheteur sur la base des tarifs mentionnés aux annexes 1 et 2 de arrêté du 2 octobre 2001 modifié et rappelés en annexe 1 (3 °.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

Il est précisé que la totalité du dividende (l' acompte et le solde à distribuer) est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... détenues) 373 934 000 1 439 170 388 51 2 113 624 504 40 2004 2005 2006 1 625 800 000 1 822 171 090 1 822 171 090 (1) (2) (2) [(1) 100 % de dividende étant éligible à la réfaction de 50 % mentionnée au 2 ° du 3 de article 158 du CGI (concerne le dividende versé à titre de l' exercice 2004.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du code général des impôts... (2) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du code général des impôts.

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