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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Sommaire Glossaire Page précédente 3 Avant propos de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Madame. Monsieur, Electricité de France a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) d' un projet de" Construction d' une centrale électronucléaire" tête de série EPR", sur le site de...

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. o Constatation des actifs comme immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Les actifs utilisés par EDF dans cadre de contrats de concessions de distribution publique d' électricité en France sont regroupés sur une ligne dédiée de l' actif du bilan.

Le cas de grève des personnels de l' Entreprise, qui est négocié directement par le Titulaire avec le site concerné, est dissocié du forfait horaire d' attente... ART. 50- HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 50 1 -RESPECT DU CODE DU TRAVAIL Sauf dispositions contraires dans les CPA, le cadre réglementaire applicable et en vigueur à moment de la signature du Marché est le décret du 20 février 1992.

puis autorisé le Président Directeur Général à signer le protocole d' indemnisation négocié avec l' État et approuvé par la Commission européenne... Elle devient Responsable de l' introduction et de la cotation du groupe à la bourse de New York en 1991, puis Directrice de la communication financière en 1992.

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) ,et approuvé par les pouvoirs publics (mis à jour en 2007. Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan quelle que soit l' origine du financement pour leur coût d' acquisition ou à leur valeur estimée d' apport pour les biens remis par le concédant.

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan, quelle que soit l' origine du financement.