Résultats

474 résultats trouvés pour « 18 du Code de commerce »

Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2015 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 12 mai 2016 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

1 votre energie 8 ELEC 0705 mai2015

votre énergie QUESTION DE PERFORMANCE MAI 2015 N° 8 Fin des tarifs réglementés de vente d' électricité Votre site dispose d' une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA. À partir de 1er janvier 2016, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés de vente d' électricité.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin à sens de l' article L 225- 145 du Code de commerce; et les instruments financiers de la Société pourraient être soumis à la taxe sur les transactions financières européenne... 225- 210 du Code de commerce... Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin à sens de l' article L 225- 145 du Code de commerce.

cgv gaz 18012017

En outre, conformément à l' article L441 6 du code de commerce... Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233 -3 du Code de Commerce. Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Janvier 2017 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE A DISPOSITION DE GAZ NATUREL PAR EDF AUX CLIENTS NON RESIDENTIELS En vigueur à compter de 18 janvier 2017 I.

20180615-resultats-dividende-fr

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action.

cp_dividende_pda_juin_2016_29062016

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

Saisissez votre texte :
Haut de page