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432 résultats trouvés pour «18 du Code»

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

PR : Interim dividend distribution for fiscal year 2019, with option of payment in new shares

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action.

20180615-resultats-dividende-fr

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi... et des articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... L 232 -13 et L 232 -18 et suivants du Code de commerce... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... L 232 -13 et L 232 -18 et suivants du Code de commerce... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux sal ariés dans les conditions prévues par la loi.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... L 232 -13 et L 232 -18 et suivants du Code de commerce... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés d' ans les conditions prévues par la loi.

The Statutory Auditors' report about the capital - in French

réservée aux- 18 du code du travail permettrait de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place à sein de la Société ou du groupe EDF constitué par la Société et les entreprises... Cette émission est soumise à votre approbation en application de dispositions des articles L 225 -129- 6 du code de commerce et L 3332 -18 et suivants du code du travail.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... L 232 -13 et L 232 -18 et suivants du Code de commerce... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés d' ans les conditions prévues par la loi.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi... 3332- 18 et suivants du Code du travail.

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