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318 résultats trouvés pour « 18 de l'article 25 des statuts »

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2017 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale Mixte d' EDF du 15 mai 2018 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action, avec option pour le paiement en actions nouvelles sur le solde de 0 31 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

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Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

L' article 24 des statuts de la Société. (i) qu' à profit de investisseurs qualifiés à sens de la Directive Prospectus; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Electricité de France S A de publier un prospectus conformément à l' article 3 (2) de la Directive Prospectus... (ii) sont des professionnels en matière de investissements à sens de l' article 19 (5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotions) Order 2005 (tel.

edf publication reference plan strategique entreprise

14 / 10 / 2020 PLAN STRATEGIQUE D' ENTREPRISE EDF En vertu de l' article L... les dispositifs d' accompagnement mis en place pour les salariés des installations de production d' électricité dont l' emploi serait supprimé de fait de la fermeture de ces installations résultant du 5 ° du I de l' article L.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

20180615-resultats-dividende-fr

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action.

cp_dividende_pda_juin_2016_29062016

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

Première résolution- Mise à jour des statuts; Deuxième résolution- Modification de l' article 13 des statuts; Troisième résolution- Modification de l' article 15 des statuts; Quatrième résolution- Modification des articles 24 et 25 des statuts... de modifier les articles 1, 14, 16, 18 et 20 des statuts de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

Modification des articles 24 et 25 des statuts Résolutions à titre ordinaire Cinquième résolution... de modifier les articles 1, 14, 16, 18 et 20 des statuts de la Société... qui la concernent. "-le texte de l' article 18 ("Conventions réglementées") des statuts s' établira désormais comme suit... "Quatrième résolution (Modification des articles 24 et 25 des statuts.

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