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908 résultats trouvés pour « 18 de l'article »

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

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Résultats du paiement du solde du dividende 2018 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée générale mixte d' EDF du 16 mai 2019 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2018 de 0 31 euro par action, avec option de paiement en actions nouvelles du solde de 0 16 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2017 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale Mixte d' EDF du 15 mai 2018 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende ordinaire à titre de l' exercice 2017 de 0 46 euro par action, avec option pour le paiement en actions nouvelles sur le solde de 0 31 euro par action du dividende ordinaire restant à distribuer.

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1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

AFNOR-ISO5001

UE en relation avec son Article 8" Systèmes de management de l' énergie et audits énergétiques. Cet article prévoit l' instauration d' un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises... Elle est entrée en vigueur le 4 décembre de cette année et les Etats membres ont 18 mois pour la transposer au plan national.

cgv electricite cu 6mai2021

conformément à articles D342 18 à 21 du code de l' énergie. 5 2 .Changement de Fournisseur Le Client s' adresse au Fournisseur de son choix.

Conditions Générales d'Achats

Intégration signature électronique, correction de certains termes Modification articles 13 17 .Modification articles 15, 18, 19 26 Mises à jour références + Modification de l' article 18 Modification de l' article 23. ajout§ composants NCFSI Modification de l' article 13.

Conditions Générales d'Achats

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Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

-Modification des statuts d' EDF par la suppression de l' article 18... de supprimer l' article 18 des statuts relatif à" EDF Réseau Distribution "auquel la supervision de la gestion du réseau de distribution d' électricité a été confiée par la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Ce représentant est pris en compte pour l' application du premier alinéa de l' article L 225- 18- 1 et du premier alinéa de l' article L 225- 69- 1 du code de commerce... 225- 18- 1 et du premier alinéa de l' article L... Article 18 Dans les sociétés anonymes à conseil d' administration dont plus de la moitié du capital est détenu par l' Etat et ses établissements publics.

Avec " Combattre le CO2, ça commence par nous ", EDF propose à ses salariés de s'engager face à l'urgence climatique | EDF France

L' article du 3 juin, consacré à, évoquait l' accord mobilité durable du Groupe signé à l' unanimité avec les organisations syndicales le 12 novembre 2019 .En se déplaçant moins et mieux, l' objectif majeur est de réduire les émissions de CO2... Les 17 et 18 juin, le groupe EDF a lancé" les 24 heures de la Fresque du climat.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement (article L 121- 15- 1), la concertation préalable permettra notamment de débattre de l' opportunité, des objectifs, des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio économiques qui s' y attachent ainsi que leurs impacts significatifs sur l' environnement et l' aménagement du territoire.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Depuis le 18 décembre 2020, l' installation fonctionne avec une capacité limitée.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Depuis le 18 décembre 2020, l' installation fonctionne avec une capacité limitée.

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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE NOGENT-SUR-SEINE 2020 | EDF France

Cette publication répond aux articles L 125 -15 et L 125 -16 du Code de l' environnement qui demandent à tout exploitant nucléaire de rédiger un rapport présentant son bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement... Le site s' étend sur une surface de 212 hectares et produit en moyenne 18 MWh par an, soit plus de 4 % de la production nucléaire française.

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PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE NOGENT-SUR-SEINE 2020 | EDF France

Cette publication répond aux articles L 125 -15 et L 125 -16 du Code de l' environnement qui demandent à tout exploitant nucléaire de rédiger un rapport présentant son bilan en matière de sûreté, de radioprotection et d' environnement... Le site s' étend sur une surface de 212 hectares et produit en moyenne 18 MWh par an, soit plus de 4 % de la production nucléaire française.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

Arrêtée en 1985 après 18 ans de production, elle est en cours de déconstruction depuis 1997. Chaque jour, 80 salariés assurent les activités de préparation au démantèlement des installations... -Découvrez la maison du lac et son nouvel espace interactif, ouverte 7j / 7 de 13 à 18 heures... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

Arrêtée en 1985 après 18 ans de production, elle est en cours de déconstruction depuis 1997. Chaque jour, 80 salariés assurent les activités de préparation au démantèlement des installations... -Découvrez la maison du lac et son nouvel espace interactif, ouverte 7j / 7 de 13 à 18 heures... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

Arrêtée en 1985 après 18 ans de production, elle est en cours de déconstruction depuis 1997. Chaque jour, 80 salariés assurent les activités de préparation au démantèlement des installations... -Découvrez la maison du lac et son nouvel espace interactif, ouverte 7j / 7 de 13 à 18 heures... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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Centrale Hydroélectrique de Strasbourg - 50 ans | EDF France

Un chantier de construction rondement mené, malgré un épisode de crue en septembre 68, puisque nous retrouvons dans" le Vie Électrique" de novembre 1969, un article qui relate l' avancée du chantier... 18 et 19 septembre.

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