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388 résultats trouvés pour «18 de l'article»

Conditions Générales d'Achats

Intégration signature électronique, correction de certains termes Modification articles 13 17 .Modification articles 15, 18, 19 26 Mises à jour références + Modification de l' article 18 Modification de l' article 23. ajout§ composants NCFSI Modification de l' article 13.

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Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social au 30 septembre 2011 V2

Le 18 octobre 2011 Information relative au nombre total de droits de vote et d' actions composant le capital social Article L 233 -8- II du Code de commerce et article 223- 16 du Règlement général de l' AMF Place de cotation. Compartiment.

Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

Arrêté INB - Belleville-sur-Loire

sur Loire L' article 2 8 1 .de l' arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (arrêté dit" INB") dispose... -d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125 -10 du code de l' environnement.

Arrêté INB - Belleville-sur-Loire

sur Loire L' article 2 8 1 .de l' arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (arrêté dit" INB") dispose... -d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

Arrêté INB - Belleville-sur-Loire

sur Loire L' article 2 8 1 .de l' arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (arrêté dit" INB") dispose... -d' accéder aux informations rendues publiques à l' initiative de l' exploitant ou conformément à dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables; -d' obtenir la transmission des informations mentionnées à l' article L 125- 10 du code de l' environnement.

Postal voting form

See reverse (1) Non / No 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Non /... Il s' agit d' un formulaire unique prévu par l' article R 225 -76 du Code de Commerce... Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce.

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See reverse (1) Non / No 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Non /... Il s' agit d' un formulaire unique prévu par l' article R 225 -76 du Code de Commerce... Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce.

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