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416 résultats trouvés pour «18 de l'article»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

-Modification des statuts d' EDF par la suppression de l' article 18... de supprimer l' article 18 des statuts relatif à" EDF Réseau Distribution "auquel la supervision de la gestion du réseau de distribution d' électricité a été confiée par la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Ce représentant est pris en compte pour l' application du premier alinéa de l' article L 225- 18- 1 et du premier alinéa de l' article L 225- 69- 1 du code de commerce... 225- 18- 1 et du premier alinéa de l' article L... Article 18 Dans les sociétés anonymes à conseil d' administration dont plus de la moitié du capital est détenu par l' Etat et ses établissements publics.

cp_dividende_pda_juin_2016_29062016

conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société. de verser un dividende à titre de l' exercice 2015 de 1 10 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 53 euro par action du dividende restant à distribuer.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par l' assemblée générale de la 11ème résolution.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par l' Assemblée générale de la 11ème résolution.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-Conventions visées à l' article L 225- 38 du Code de commerce... -Modification de l' article 10 des statuts. -Modification de l' article 19 des statuts. -Modification de l' article 20 des statuts. -Modification de l' article 24 des statuts... Tout actionnaire peut se faire représenter à l' Assemblée Générale par toute personne physique ou morale de son choix (article L 225- 106 du Code de commerce.

18. Principaux actionnaires

Crédit photo © EDF- Philippe Eranian 18 Principaux actionnaires 18 1 Répartition du capital et des droits de vote Durant les trois derniers exercices, la répartition du capital social d' EDF au 31 décembre était la suivante... de part, 29 042 964 actions (représentant 1 57 % de capital) sur la base de la définition de l' actionnariat salarié à sens de l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

décide, conformément à l' article L 232- 18 du code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société... les articles L 3332 -18 et suivants du code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... et les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail.

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