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L' Ademe indique que diminuer de 1 °C la température permet de réduire cette consommation de 7 %. La limite de 19 °C dans les logements et locaux est inscrite dans le Code de l' énergie de 1978 depuis les premiers chocs pétroliers, rappelle Céline Laruelle, ingénieure à l' Ademe spécialisée dans les équipements climatiques.

L' article 18 du projet de loi sur les Enr complète quant à lui le code de l' énergie par l' article L 337- 17. Celui -ci crée un partage de la valeur des projets d' énergies renouvelables avec les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les riverains. 20 jan. 2023 Le Monde, 15 / 01 / 2023.