Résultats

433 résultats trouvés pour «18 de l'article»

Postal voting form

See reverse (1) Non / No 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Non /... Il s' agit d' un formulaire unique prévu par l' article R 225 -76 du Code de Commerce... Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce.

Postal voting form

See reverse (1) Non / No 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Non /... Il s' agit d' un formulaire unique prévu par l' article R 225 -76 du Code de Commerce... Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce.

Formulaire de vote par correspondance

11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Non /... Il s' agit d' un formulaire unique prévu par l' article R 225 -76 du Code de Commerce... Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce. Le texte des résolutions figure dans le dossier de convocation joint au présent formulaire (article R 225 -81 du Code de Commerce.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi... et des articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés d' ans les conditions prévues par la loi.

AG 2019 - CP post AG

en espèces ou en actions, à compter de 18 juin 2019... Jean- Bernard Lévy en qualité de PrésidentDirecteur Général d' EDF En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution.

Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L 22 -10- 39 du Code de commerce. I.- Formalités préalables à effectuer pour participer à l' Assemblée générale Conformément à l' article R. 22- 10- 28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l' Assemb lée générale par l' inscription en compte des titres à nom de l' actionnaire ou de l' intermédiaire inscrit pour compte (en application de s' eptième alinéa de l' article L.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux sal ariés dans les conditions prévues par la loi... et des articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi. en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés d' ans les conditions prévues par la loi.

Saisissez votre texte :
Haut de page