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Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

décide, conformément à l' article L 232- 18 du code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société... les articles L 3332 -18 et suivants du code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

de modifier les articles 1, 14, 16, 18 et 20 des statuts de la Société... qui la concernent. "-le texte de l' article 18 ("Conventions réglementées") des statuts s' établira désormais comme suit.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... et les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail.

case 5 pdf 1

Page 1 sur 18 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 Article I... Page 4 sur 18 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 Publication des données de comptage exigée par l' acheteur Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Article VI.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

décide, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société... les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

Ces modifications, d' ordre technique, concernent les articles 1 ("Forme") ,14 ("Présidence du conseil d' administration et direction générale") ,16 ("Pouvoirs du conseil d' administration "),18 ("Conventions réglementées") et 20 ("Assemblées générales. Deuxième résolution- Modification de l' article 13 des statuts La deuxième résolution.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

de modifier les articles 1, 14, 16, 18 et 20 des statuts de la Société... qui la concernent. "-le texte de l' article 18 ("Conventions réglementées") des statuts s' établira désormais comme suit.

18. Principaux actionnaires

(3) Ce nombre comprend de part 40 251 843 actions (représentant 2 18 % de capital) sur la base de la définition de l' actionnariat salarié à sens de l' article L. 225- 102 du Code de commerce (dont 38 816 525 actions détenues par les salariés et anciens salariés d' EDF à travers de FCPE" Actions EDF" du Plan d' épargne groupe EDF et du Plan d' épargne groupe EDF International.

18. Principaux actionnaires

(3) Ce nombre comprend de part 40 251 843 actions (représentant 2 18 % de capital) sur la base de la définition de l' actionnariat salarié à sens de l' article L. 225- 102 du Code de commerce (dont 38 816 525 actions détenues par les salariés et anciens salariés d' EDF à travers de FCPE" Actions EDF" du plan d' épargne Groupe EDF et du plan d' épargne Groupe EDF International.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

-Modification de l' article 18 des statuts. -Modification de l' article 20 des statuts.

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