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935 résultats trouvés pour « 17 du code »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

La cotation et la négociation des DPS sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0013240322 débuteront le 8 mars 2017 et se termineront le 17 mars 2017 inclus. Il ne sera ainsi plus possible d' acheter ou de vendre des DPS après la clôture de la séance de bourse du 17 mars 2017, ils seront alors sans valeur.

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Les Prix EDF Pulse révèlent le meilleur de l'innovation locale

Le 17 février, au Royaume Uni, les EDF Energy Pulse Awards ont été attribués à cinq lauréats... Le concours traverse les frontières et vient de donner ses premiers résultats au Royaume Uni .Le 17 février, les EDF Energy Pulse Awards ont primé cinq lauréats. Sophie Deen, une jeune femme concourant pour la catégorie" Inspiring young people into STEM "(Science, Technology, Engeniering and Maths) ,a par exemple retenu l' attention du jury avec, un programme créant des histoires d' aventures et des enquêtes ludiques, pour familiariser les jeunes publics aux sciences et à l' apprentissage du code.

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evolutions cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

337- 7 du code de l' énergie sur l' éligibilité au TRV (article 1... éligibles au regard de l' article L337 7 du code de l' énergie... 337- 7 du code de l' énergie... 337- 7 du code de l' énergie, les consommateurs finals non domestiques... 337- 7 du code de l' énergie, les clients finals non résidentiels... Conformément à l' article 289 du Code Général des Impôts, le Client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée, sous réserve de l' application de l' article L 224- 12 du Code de la consommation.

cgv emeraude addendum annexe septembre 2020

éligibles au regard de l' article L337 7 du code de l' énergie... 337- 7 du code de l' énergie, les consommateurs finals non domestiques... "Conformément à l' article L441 6 du code de commerce... En application de l' article 256 du code général des impôts... "EDF collecte, en conformité avec la loi modifiée n° 78- 17 du 6 janvier 1978 dite" informatique et libertés" et le règlement (UE) 2016 / 679 dit" RGPD", certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses clients dans des fichiers informatisés.

Enedis-FOR-CF_02E_avec_Annexes.pdf

Il est conclu en application de l' article L111 92 du code de l' énergie, en vue de permettre au fournisseur de proposer aux Clients un Contrat Unique... Fournisseur: entité qui dispose d' une autorisation d' achat pour revente d' électricité conformément à l' article L333 1 du code de l' énergie, et est signataire d' un Contrat GRD F avec le GRD, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Ils sont convoqués, en application de l' article L 823- 17 du code de commerce, à toutes les réunions du conseil d' administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu' à toute assemblée d' actionnaires. Conformément à l' article L 225- 228 du code de commerce.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

Ils sont convoqués, en application de l' article L 823- 17 du code de commerce, à toutes les réunions du conseil d' administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu' à toute assemblée d' actionnaires. Conformément à l' article L 225- 228 du code de commerce.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Ils sont convoqués, en application de l' article L 823- 17 du code de commerce, à toutes les réunions du conseil d' administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu' à toute assemblée d' actionnaires. Conformément à l' article L 225- 228 du code de commerce.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

Ils sont convoqués, en application de l' article L 823- 17 du Code de commerce, à toutes les réunions du Conseil d' administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu' à toute assemblée d' actionnaires. Conformément à l' article L 225- 228 du code de commerce.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Ils sont convoqués, en application de l' article L 823- 17 du code de commerce, à toutes les réunions du conseil d' administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu' à toute assemblée d' actionnaires. Conformément à l' article L 225- 228 du code de commerce.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Ils sont convoqués, en application de l' article L 823- 17 du code de commerce, à toutes les réunions du conseil d' administration qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu' à toute assemblée d' actionnaires. Conformément à l' article L 225- 228 du code de commerce.

Escroquerie par e-mails, que faire ? - EDF Collectivités

L' objectif est de récupérer illégalement vos données personnelles (coordonnées bancaires, adresse, codes d' accès, RIB...) afin de vous extorquer des fonds... 0811 02 02 17 (coût d' un appel local.

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Portrait Métier | EDF France

optimiser le passage des bateaux dans l' écluse en sécurité et dans le respect du RPNR (Règlement de Police de la Navigation sur le Rhin) ,le code de la route des bateliers... Je passais chaque semaine par les écluses EDF du Rhin 17 .Après 32 ans de navigation, pour des raisons professionnelles et personnelles, j' ai choisi de rejoindre EDF en tant qu' éclusier.

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Les femmes du numérique chez EDF : 5 Parcours, 5 Métiers | EDF France

Notre boîte à outils contient des modèles statistiques puissants, du code informatique, et des méthodes pour manipuler de très grandes quantités de données (par exemple, un tableau de 100 millions de lignes qui ne pourrait pas s' ouvrir sous Excel) .En pratique je travaille dans une équipe de Data Science de la Direction des Systèmes d' Information.

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Antonella, de Caracas aux Renardières | EDF France

À 17 ans- et c' est la première d' une longue série, où elle partira seule vers l' aventure... et les études... Il faut des années pour en déchiffrer les codes. "Antonella s' accroche et achève sa thèse.

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Contact | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Publié le 17 / 05 / 2021.

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Contact | EDF Corse

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

2 m des fils électriques nus haute tension (Arrêté technique du 17 mai 2001... EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Contact | EDF Martinique

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EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

2 m des fils électriques nus haute tension (Arrêté technique du 17 mai 2001... EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. -est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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Contact | EDF Réunion

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Contact | EDF Guyane

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https://www.edf.pm/particulier/mon-espace-client/contact | EDF St Pierre & Miquelon

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Foire aux Questions | EDF France

Jusqu' aujourd' hui, la centrale a connu 17 ans de travaux effectifs. Il en reste 17 jusqu' à fin de opérations... La déconstruction d' un site nucléaire est soumise au code de l' environnement... Depuis l' arrêt de la centrale en 1985, il n' y a eu que 17 ans de travaux effectifs.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Conformément à l' article 38 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s' opposer à que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers. Par ailleurs, conformément à l' article 40 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d' un droit d' accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Mentions légales | Hynamics

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